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Annexe

JORF n°0058 du 9 mars 2016

Arrêté du 29 février 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 portant agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » ;

Vu la demande de modification de l'agrément national de sécurité civile de l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » du 1er décembre 2015, complétée le 18 février 2016,

Arrête :

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

|TYPE D'AGRÉMENT|CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions| TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION
ou association départementale membre | |---------------|---------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir annexe |A : opérations de secours (secours à personnes) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.|

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Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trévisani