Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er mars 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Vanessa Mainil comme notaire salariée à Châtenay-Malabry.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Vanessa Mainil comme notaire salariée dans un office à Châtenay-Malabry.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2016, Mme MAINIL (Vanessa, Sophie, Caroline), épouse DALIFARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc LAPLACE, Bénédicte PÉNIN-COURTET et Patrice FURON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine).

Arrêté du 1er mars 2016