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Arrêté du 2 mars 2016

modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des centres de rétention administrative

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2016 met à jour la liste des centres de rétention administrative en France, permettant désormais d'accueillir des familles et des étrangers à Mayotte et à Lesquin.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 553-1 (Création des centres de rétention administrative) ;

Vu le décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) modifié relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 27 janvier 2016 (Changement de ministre de la justice) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2011 (Suppression des centres de rétention administrative pour étrangers) modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Création des centres de rétention administrative),

Arrêtent :

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Modification de la liste des centres de rétention administrative

Résumé. La liste des centres de rétention administrative en France est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des centres d'accueil pour les familles et les étrangers en rétention

Résumé. Les centres de rétention administrative accueillent désormais des familles et des étrangers en rétention à Mayotte et au site 2 de Lesquin.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur les centres de rétention administrative

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2016 supprime les règles concernant les centres de rétention administrative et leurs annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 1Arrêté du 19 janvier 2004Art. 2Arrêté du 19 janvier 2004Art. 3
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES CENTRES DE RÉTENTION., Art. ANNEXE I, Sct. CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE N.. : Règlement intérieur., Art. ANNEXE II, Sct. MODÈLE DE REGISTRE DE RÉTENTION , Art. ANNEXE III

En vigueur depuis le 10 mars 2016

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2016 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2016

Arrêté du 2 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4