Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0058 du 9 mars 2016
Arrêté du 2 mars 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 553-1 ;
Vu le décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2011 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES CENTRES DE RÉTENTION., Art. ANNEXE I, Sct. CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE N.. : Règlement intérieur., Art. ANNEXE II, Sct. MODÈLE DE REGISTRE DE RÉTENTION , Art. ANNEXE III > >
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12 abrogés
Article 4
La ministre des affaires sociales et de la santé, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mars 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas