Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0068 du 21 mars 2015

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2015-2381 article · 2 mars 2015
Correction d'une erreur de date dans un décret

Décret n° 2015-238 du 2 mars 2015 portant publication de la note verbale du 11 décembre 2014 prenant acte de l'extinction de la convention du 4 octobre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques en vue d'éviter la double imposition des revenus (ensemble un protocole), dans ses relations avec le Tadjikistan (1) (rectificatif)

Décret2015-2401 article · 2 mars 2015
Correction d'une erreur de date dans un décret

Décret n° 2015-240 du 2 mars 2015 portant publication de l'amendement à l'annexe II de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 1er janvier 2015 (1) (rectificatif)

Décret2015-3123 articles · 19 mars 2015
Modification des conditions de rémunération des élèves militaires

Décret n° 2015-312 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées

Décret2015-3133 articles · 19 mars 2015
Modification de la carrière des cadres supérieurs socio-éducatifs

Décret n° 2015-313 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret2015-3144 articles · 19 mars 2015
Augmentation des allocations familiales et complément familial

Décret n° 2015-314 du 19 mars 2015 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial

Décret2015-3152 articles · 19 mars 2015
Mise à jour du classement des cadres socio-éducatifs

Décret n° 2015-315 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret2015-31614 articles · 19 mars 2015
Simplification des procédures de naturalisation

Décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

Décret2015-3172 articles · 19 mars 2015
Renforcement des pouvoirs des maires sur les jeux de bienfaisance

Décret n° 2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif

Décret2015-3182 articles · 19 mars 2015
Réduction des exemplaires pour le dépôt légal

Décret n° 2015-318 du 19 mars 2015 relatif au dépôt légal par les éditeurs des documents imprimés, graphiques et photographiques

Autres textes généraux

38 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
Arrêté0019 mars 2015

Arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre

Arrêté4 articles · 6 mars 2015
Protection d'un espace naturel dans les Pyrénées-Orientales

Arrêté du 6 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif des Albères (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 6 mars 2015
Protection de la grotte du Trésor en tant que site Natura 2000

Arrêté du 6 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 grotte du Trésor (zone spéciale de conservation)

Arrêté2 articles · 10 mars 2015
Collecte et destruction des médicaments non utilisés

Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination des emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages

Arrêté2 articles · 10 mars 2015
Réorganisation des centres de navigation aérienne

Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté5 articles · 12 mars 2015
Modification des attributions des sous-directions des transports

Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté1 article · 13 février 2015
Correction d'une erreur dans la liste des oiseaux protégés près des aéroports

Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne (rectificatif)

Arrêté3 articles · 3 mars 2015
Promotion et salaires des adjoints administratifs du ministère de la défense (2015-2016)

Arrêté du 3 mars 2015 fixant au titre des années 2015 et 2016 les taux de promotion du corps des adjoints administratifs du ministère de la défense

Arrêté4 articles · 19 mars 2015
Modification des coefficients de solde spéciale pour les militaires

Arrêté du 19 mars 2015 modifiant certaines dispositions relatives à la solde spéciale

Arrêté1 article · 9 mars 2015
Nouveau formulaire de déclaration des dommages corporels

Arrêté du 9 mars 2015 fixant le modèle du formulaire « dommage corporel causé par un tiers - relevé des consultations et soins externes »

Arrêté1 article · 10 mars 2015
Modèles de formulaires pour la déclaration sociale des indépendants (revenus 2014)

Arrêté du 10 mars 2015 fixant les modèles des formulaires « déclaration sociale des indépendants - revenus 2014 » et « déclaration sociale des indépendants - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2014 »

Arrêté2 articles · 19 mars 2015
Mise à jour des indices bruts pour les cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté1 article · 23 février 2015
Concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 23 février 2015 portant ouverture du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Nord (session 2016)

Arrêté1 article · 23 février 2015
Ouverture d'un concours pour animateur territorial

Arrêté du 23 février 2015 portant ouverture du concours d'animateur territorial du centre de gestion du Nord (session 2015)

Arrêté6 articles · 17 mars 2015
Autorisation du circuit de Nogaro pour quatre ans

Arrêté du 17 mars 2015 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers)

Arrêté2 articles · 19 mars 2015
Modification des primes et indemnités pour les agents mutés dans le cadre des naturalisations

Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

Arrêté3 articles · 19 mars 2015
Arrêté du 19 mars 2015 sur les demandes de nationalité française

Arrêté du 19 mars 2015 pris en application du décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

Arrêté4 articles · 17 mars 2015
Paiements des chambres d'agriculture en 2015

Arrêté du 17 mars 2015 fixant pour 2015 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

Arrêté3 articles · 17 mars 2015
Paiement des chambres d'agriculture aux communes forestières

Arrêté du 17 mars 2015 fixant pour 2015 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

Arrêté2 articles · 17 mars 2015
Cotisation des chambres d'agriculture pour le Fonds stratégique de la forêt

Arrêté du 17 mars 2015 fixant pour 2015 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Fonds stratégique de la forêt et du bois

Arrêté3 articles · 11 mars 2015
Règles obligatoires pour la prévoyance des intérimaires non cadres

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2827)

Arrêté3 articles · 11 mars 2015
Obligation d'accord sur la prévoyance pour les cadres intérimaires

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2828)

Arrêté3 articles · 11 mars 2015
Obligation de formation continue dans le travail temporaire

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Approbation d'une convention sur le contrat de sécurisation professionnelle

Avis relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur le PACS

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis1 article
Obligation d'accord sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire

Avis1 article
Emploi de directeur du Mobilier national

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Concours de recrutement de praticiens-conseils en médecine

Avis de concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

Avis1 article
Ouverture de postes de directeurs adjoints dans les hôpitaux

Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Nomination des membres de la commission des sanctions

Avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Avis1 article
Disponibilité en ligne d'un document officiel

Résultats des tirages du Keno du mercredi 18 mars 2015

Avis1 article
Consultation d'une image dans le Journal Officiel

Résultats du tirage du Loto du mercredi 18 mars 2015

Mesures nominatives

25 textes
Décision5
Voir 5 textes
Décret5
Voir 5 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2015
Changement de nom d'un administrateur civil

Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2015 portant inscription au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2015
Nomination de nouveaux membres à l'IHEDN

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2015
Liste des participants à la session régionale de l'IHEDN

Arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 199e session en région (promotion Berty Albrecht) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Aix-en-Provence et à Nîmes du 13 janvier au 20 février 2015

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2015
Nomination d'Anne Schirrer comme directrice adjointe

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2015
Nomination d'un inspecteur comme directeur adjoint des affaires sociales

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2015
Démission d'office d'une conseillère consulaire

Arrêté du 11 mars 2015 portant démission d'office d'un conseiller consulaire à Genève (Suisse, 2e circonscription)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2015
Modification de la composition d'une société de commissaires-priseurs judiciaires

Arrêté du 13 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2015
Nomination d'experts pour la régulation des marchés financiers

Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2015
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la gestion des biens immobiliers de l'État

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2015
Nomination d'un ingénieur pour la gestion immobilière de l'État

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2015
Nomination à la présidence de l'Observatoire national du secourisme

Arrêté du 17 mars 2015 portant nomination du président de l'Observatoire national du secourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2015
Création d'un registre national des taxis

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2015
Nomination des membres d'une commission de karaté

Arrêté du 10 mars 2015 portant nomination des membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées