JORF n° 0068 du 21 mars 2015

Arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre

Décret n° 2015-238 du 2 mars 2015 portant publication de la note verbale du 11 décembre 2014 prenant acte de l'extinction de la convention du 4 octobre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques en vue d'éviter la double imposition des revenus (ensemble un protocole), dans ses relations avec le Tadjikistan (1) (rectificatif)

Décret n° 2015-240 du 2 mars 2015 portant publication de l'amendement à l'annexe II de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 1er janvier 2015 (1) (rectificatif)

Arrêté du 6 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif des Albères (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 6 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 grotte du Trésor (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination des emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages

Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne (rectificatif)

Décision du 12 mars 2015 modifiant la décision du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Décret n° 2015-312 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées

Arrêté du 3 mars 2015 fixant au titre des années 2015 et 2016 les taux de promotion du corps des adjoints administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 19 mars 2015 modifiant certaines dispositions relatives à la solde spéciale

Décision du 13 mars 2015 modifiant la décision du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement)

Décret n° 2015-313 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2015-314 du 19 mars 2015 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial

Décret n° 2015-315 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 9 mars 2015 fixant le modèle du formulaire « dommage corporel causé par un tiers - relevé des consultations et soins externes »

Arrêté du 10 mars 2015 fixant les modèles des formulaires « déclaration sociale des indépendants - revenus 2014 » et « déclaration sociale des indépendants - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2014 »

Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décision DG n° 2015-102 du 16 mars 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

Décret n° 2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif

Décret du 19 mars 2015 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret du 19 mars 2015 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Décret du 19 mars 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 19 mars 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 23 février 2015 portant ouverture du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Nord (session 2016)

Arrêté du 23 février 2015 portant ouverture du concours d'animateur territorial du centre de gestion du Nord (session 2015)

Arrêté du 17 mars 2015 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers)

Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

Arrêté du 19 mars 2015 pris en application du décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

Arrêté du 17 mars 2015 fixant pour 2015 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

Arrêté du 17 mars 2015 fixant pour 2015 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

Arrêté du 17 mars 2015 fixant pour 2015 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Fonds stratégique de la forêt et du bois

Décret n° 2015-318 du 19 mars 2015 relatif au dépôt légal par les éditeurs des documents imprimés, graphiques et photographiques

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2827)

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2828)

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

Avis relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire

Décret du 19 mars 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LEROY (Olivier)

Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2015 portant inscription au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 199e session en région (promotion Berty Albrecht) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Aix-en-Provence et à Nîmes du 13 janvier au 20 février 2015

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 11 mars 2015 portant démission d'office d'un conseiller consulaire à Genève (Suisse, 2e circonscription)

Arrêté du 13 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 19 mars 2015 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances)

Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Décision du 25 novembre 2014 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »

Décision du 19 décembre 2014 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »

Décision du 19 décembre 2014 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Décret du 19 mars 2015 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. HOTTIAUX (Laurent)

Décret du 19 mars 2015 portant nomination du préfet du Morbihan - M. DEGOS (Thomas)

Décret du 19 mars 2015 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Var - M. DUPUIS (Emmanuel)

Arrêté du 17 mars 2015 portant nomination du président de l'Observatoire national du secourisme

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 mars 2015 portant nomination des membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées