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ARRÊTÉ du 19 mars 2015

modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des indices bruts pour les cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2015 met à jour les indices bruts des échelons des cadres socio-éducatifs et supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

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Modification des indices bruts pour les cadres socio-éducatifs

Résumé. Les indices bruts des échelons des cadres socio-éducatifs et supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 mai 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Article 1
Article 2