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ARRÊTÉ du 19 mars 2015

modifiant certaines dispositions relatives à la solde spéciale

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Modification des coefficients de solde spéciale pour les militaires

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2015 met à jour les calculs et tarifs de la solde spéciale des militaires, avec des ajustements pour certains grades et l'ajout d'une nouvelle catégorie.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles technique ou préparatoire des armées ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale,

Arrêtent :

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Modification des coefficients de calcul de la solde spéciale militaire

Résumé. Les coefficients de calcul de la solde spéciale pour les militaires sont mis à jour, avec des ajustements pour certains grades et l'ajout d'une nouvelle catégorie d'élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction des soldes spéciales des militaires

Résumé. Les tarifs de la solde spéciale des militaires sont ajustés à la baisse pour différents grades et situations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2010 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2015 modifie un article d'un autre arrêté de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2010
Art. 1

En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2015.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4