Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 25 juin 1987 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0068 du 21 mars 2015
ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles technique ou préparatoire des armées ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mars 2010 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 10 mars 2010 > > Art. 1 > >
1 version
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 mars 2015.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert