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DÉCISION n°2015-LI-04 du 25 février 2015

LI-04 du 25 février 2015 modifiant la décision n° 2015-LI-02 du 14 janvier 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys

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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision ajuste les paramètres techniques d'une station de radio à Lille et prévoit sa communication à la SARL Ephata.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2005-780 du 27 septembre 2005 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys ;

Vu la décision n° 2010-91 du 9 février 2010 (Prolongation d'autorisation de diffusion pour la radio Métropolys et attribution de fréquences à Ephata) du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys ;

Vu la décision n° 2015-LI-02 du 14 janvier 2015 du comité territorial de l'audiovisuel de Lille portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Ephata ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio à Lille

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Lille, en ajustant la puissance et l'atténuation du signal dans différentes directions.

L'annexe III de la décision n° 2015-LI-02 du 14 janvier 2015 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I I I (*)

Nom du service : Métropolys.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lille.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : fort de Mons-en-Barœul, ZA du Fort, 65, rue Faidherbe, Villeneuve-d'Ascq (59).
Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
Hauteur d'antenne : 134 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 5 180 2 270 2
10 5 100 5 190 2 280 2
20 5 110 6 200 2 290 2
30 7 120 7 210 3 300 3
40 5 130 5 220 2 310 3
50 2 140 1 230 0 320 1
60 2 150 1 240 0 330 2
70 5 160 3 250 2 340 5
80 7 170 3 260 3 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à la SARL Ephata et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lille, le 25 février 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :

Le président,

P. Bèle

DÉCISION n°2015-LI-04 du 25 février 2015
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