Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 13 février 2015

fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans la liste des oiseaux protégés près des aéroports

Résumé. Un arrêté corrige une erreur dans la liste des oiseaux protégés près des aéroports en Guyane et aux Antilles.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans un arrêté sur les oiseaux protégés

Résumé. Un arrêté rectifie une erreur dans la liste des oiseaux protégés sur les aérodromes des Antilles et de la Guyane.

Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 2015, édition électronique, texte n° 5, et édition papier, page 4212, à l'article 1er :
Au lieu de :

« - héron garde-bœufs (Bubulcus ibis),

sur les aérodromes des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane. »,
Lire :

« - héron garde-bœufs (Bubulcus ibis), sur les aérodromes des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane. »

ARRÊTÉ du 13 février 2015