Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission d'office d'une conseillère consulaire
Résumé. Un arrêté ministériel déclare une conseillère consulaire démissionnaire d'office.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 11 mars 2015, Mme Nonny Bamba est déclarée démissionnaire d'office en tant que conseillère consulaire.
1 version