A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2013Art. null
- Arrêté du 30 août 2013Art. null
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ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage ;
Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 12 février 2015,
Arrête :
Créé le 22 mars 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mars 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. Colin