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ARRÊTÉ du 19 mars 2015

modifiant l'arrêté du 30 août 2013 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes et indemnités pour les agents mutés dans le cadre des naturalisations

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2015 modifie les conditions de versement de primes et indemnités pour les agents mutés lors de la fermeture des services en charge des demandes de naturalisation.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 (Simplification des procédures de naturalisation) modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 (Aide aux agents des services de naturalisation fermés) relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage ;

Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 12 février 2015,

Arrête :

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Modification des conditions d'indemnités pour mutations liées à la restructuration

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de versement de primes et indemnités pour les agents mutés lors de la fermeture de services en charge des demandes de naturalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2013Art.
- Arrêté du 30 août 2013
Art. null

En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Article 1
Article 2