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ARRÊTÉ du 17 mars 2015

portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation du circuit de Nogaro pour quatre ans

Résumé. Le circuit de Nogaro est autorisé pour quatre ans, sauf pour la Formule 1, avec des règles strictes sur le nombre de véhicules, la sécurité et le bruit.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu le compte rendu de la visite sur place du 28 mars 2014 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;

Vu le procès-verbal de récolement, en date du 5 février 2015, établi par la direction départementale des territoires du Gers, certifiant la réalisation des travaux prescrits par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;

Vu le plan-masse du circuit, certifié conforme par la direction départementale des territoires du Gers ;

Vu le cahier photographique relatif à la constatation de réalisation des travaux prescrits par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;

Vu l'avis favorable du préfet du Gers en date du 11 février 2015 relatif à la tranquillité publique ;

Vu l'avis favorable relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 en date du 28 janvier 2015, établi par la direction départementale des territoires du Gers ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 12 mars 2015,

Arrête :

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Homologation du circuit Paul Armagnac

Résumé. Le circuit de Nogaro est autorisé pour quatre ans pour tous les types de voitures, sauf la Formule 1.

Le circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1) est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.

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Règles d'utilisation du circuit Paul Armagnac

Résumé. Un arrêté fixe le nombre et le type de véhicules autorisés sur une piste, en suivant les règles d'une annexe.

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Entretien obligatoire des circuits automobiles

Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits doivent garder la piste et les protections en bon état pour assurer la sécurité des spectateurs et des pilotes.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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Règles d'utilisation du circuit de Nogaro

Résumé. L'arrêté fixe les règles d'utilisation du circuit de Nogaro pour préserver la tranquillité publique, en limitant les horaires d'ouverture et en contrôlant le bruit des véhicules.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est autorisée de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
2. Des dérogations aux dispositions visées au 1° ci-dessus ne sont possibles que dans le cadre de manifestations dûment autorisées par le préfet.
3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires).
4. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
7. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.

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Rôle du préfet dans l'application des règles du circuit

Résumé. Le préfet du Gers doit faire respecter les règles du circuit de Nogaro et les annoncer officiellement.

Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Limitation du nombre de véhicules sur le circuit de Nogaro

Résumé. Un arrêté limite le nombre de voitures pouvant rouler en même temps sur le circuit de Nogaro, selon leur type.

Fait le 17 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières,

J.-R. Lopez

(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), tour Pascal B, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la préfecture du Gers, 3, place du Préfet-Claude-Erignac, BP 10322, 32007 Auch Cedex.

ARRÊTÉ du 17 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe