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DÉCRET n°2015-240 du 2 mars 2015

portant publication de l'amendement à l'annexe II de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 1er janvier 2015 (1) (rectificatif)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de date dans un décret

Résumé. Un décret du 2 mars 2015 corrige une erreur sur la date à laquelle il commence à s'appliquer.

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Correction d'une erreur dans un décret

Résumé. Un décret du 2 mars 2015 corrige une erreur dans la mention de sa date d'entrée en vigueur.

Rectificatif au Journal officiel du 4 mars 2015, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 4090, dans la note de bas de page (1) :
Au lieu de : « Le présent décret est entré en vigueur le 1er janvier 2015 »,
Lire : « Entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ».

DÉCRET n°2015-240 du 2 mars 2015