Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans un décret
Résumé. Un décret du 2 mars 2015 corrige une erreur dans la mention de sa date d'entrée en vigueur.
Rectificatif au Journal officiel du 4 mars 2015, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 4090, dans la note de bas de page (1) :
Au lieu de : « Le présent décret est entré en vigueur le 1er janvier 2015 »,
Lire : « Entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ».
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