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ARRÊTÉ du 10 mars 2015

modifiant l'arrêté du 3 août 2010 fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des centres de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2015 réorganise les centres de navigation aérienne en France en ajoutant deux nouveaux centres et modifie la liste des organismes concernés, avec effet rétroactif au 1er janvier 2013.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 25 février 1992 modifié relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'attribution de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2010 fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2010 (Formations éligibles pour la prime d'évolution des qualifications) fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010,

Arrêtent :

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Réorganisation des centres de navigation aérienne

Résumé. L'arrêté réorganise les centres de navigation aérienne en France, ajoutant deux nouveaux centres et modifiant la liste des organismes concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2015 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, avec effet rétroactif au 1er janvier 2013.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

ARRÊTÉ du 10 mars 2015
Article 1
Article 2