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ARRÊTÉ du 13 mars 2015

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une société de commissaires-priseurs judiciaires

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2015 change la composition d'une société de commissaires-priseurs judiciaires à Morlaix.

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Modification d'une société de commissaires-priseurs judiciaires

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2015 modifie la composition d'une société de commissaires-priseurs judiciaires à Morlaix.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2015 :
Mme DEPASCALI (Sandrine, Virginie), épouse DUPONT, est nommée commissaire-priseuse judiciaire associée, membre de la société civile professionnelle Mes Christian ORIOT et François DUPONT, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Morlaix (Finistère).
Le retrait de M. ORIOT (Christian, Daniel, André), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Christian ORIOT et François DUPONT, commissaires-priseurs associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Christian ORIOT et François DUPONT, commissaires-priseurs associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « Mes François DUPONT et Sandrine DEPASCALI, épouse DUPONT, commissaires-priseurs associés ».

ARRÊTÉ du 13 mars 2015