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ARRÊTÉ du 19 mars 2015

portant nomination (administration centrale)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un haut fonctionnaire pour la gestion des biens immobiliers de l'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est chargé de gérer les biens immobiliers de l'État pour une durée de trois ans.

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Nomination d'un sous-directeur pour la gestion immobilière de l'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour gérer les biens immobiliers de l'État pendant trois ans.

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 19 mars 2015, M. Nicolas Vannieuwenhuyze, administrateur hors classe de l'INSEE, est nommé sous-directeur (groupe III) en charge de la sous-direction « réglementation domaniale et gestion immobilière et domaniale de l'Etat » au sein du service France Domaine, à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, pour une durée de trois ans.

ARRÊTÉ du 19 mars 2015