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ARRÊTÉ du 19 mars 2015

pris en application du décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 19 mars 2015 sur les demandes de nationalité française

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2015 précise où et comment faire les demandes de naturalisation française.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;

Vu le décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 (Simplification des procédures de naturalisation) modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage ;

Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 12 février 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Désignation des autorités compétentes pour les demandes liées à la nationalité française

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2015 désigne les autorités compétentes pour recevoir les demandes de naturalisation, de réintégration ou de perte de la nationalité française, selon le lieu de résidence.

L'autorité administrative compétente, en application des articles 15, 35 et 53 du décret du 30 décembre 1993 susvisé (Procédure d'acquisition de la nationalité française par mariage), pour recevoir les demandes de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française ou d'autorisation de perdre la nationalité française ainsi que les déclarations de nationalité française à raison du mariage, est désignée, selon le lieu de résidence du demandeur ou du déclarant, conformément au tableau annexé au présent arrêté. Ce tableau fixe également, pour chaque département, chaque collectivité d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, la date d'entrée en vigueur mentionnée à l'article 11 du décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 (Simplification des procédures de naturalisation) susvisé.

En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Exécution d'un arrêté sur la naturalisation

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2015 confie à deux responsables l'application de ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Précisions sur les autorités compétentes pour la naturalisation

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2015 précise les autorités compétentes pour recevoir les demandes de naturalisation et autres déclarations de nationalité française.

Fait le 19 mars 2015.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Article 1
Article 2
Annexe