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DÉCRET n°2015-312 du 19 mars 2015

modifiant le décret n° 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de rémunération des élèves militaires

Résumé. Les élèves des écoles militaires reçoivent désormais une solde spéciale pendant leurs études, sans être nommés dans un grade.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles technique ou préparatoire des armées ;

Vu le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale,

Décrète :

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Modification du statut des élèves des écoles techniques ou préparatoires des armées

Résumé. Les élèves des écoles techniques ou préparatoires des armées ne sont plus nommés dans un grade et perçoivent une solde spéciale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Versement d'une solde aux élèves des écoles militaires

Résumé. Les élèves des écoles militaires reçoivent désormais une solde pendant leurs études.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

DÉCRET n°2015-312 du 19 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3