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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination des membres de la commission des sanctions

Résumé. L'Autorité des marchés financiers a choisi ses membres pour la commission des sanctions.

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 (Composition de l'Autorité des marchés financiers),

Vu l'arrêté du ministre des finances et des comptes publics du 18 mars 2015 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu les arrêtés du ministre de l'économie et des finances du 18 décembre 2013, du 22 novembre 2008 et du 27 mai 2011 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 2 décembre 2013 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013,

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Composition de la commission des sanctions de l'AMF

Résumé. L'Autorité des marchés financiers a nommé ses membres pour la commission des sanctions.

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
M. Michel Pinault, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
M. Guillaume Goulard, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
M. Christophe Soulard, désigné par le premier président de la Cour de cassation ;
Mme Marie-Hélène Tric, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
Mme Patricia Lazard-Kodyra, désignée par le ministre des finances et des comptes publics ;
M. Christophe Lepitre, désigné par le ministre des finances et des comptes publics ;
M. Bruno Gizard, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme France Drummond, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme Anne-José Fulgeras, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Bernard Field, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Lucien Millou, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Miriasi Thouch, désigné par le ministre de l'économie et des finances.

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