Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la commission des sanctions de l'AMF
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
M. Michel Pinault, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
M. Guillaume Goulard, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
M. Christophe Soulard, désigné par le premier président de la Cour de cassation ;
Mme Marie-Hélène Tric, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
Mme Patricia Lazard-Kodyra, désignée par le ministre des finances et des comptes publics ;
M. Christophe Lepitre, désigné par le ministre des finances et des comptes publics ;
M. Bruno Gizard, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme France Drummond, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme Anne-José Fulgeras, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Bernard Field, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Lucien Millou, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Miriasi Thouch, désigné par le ministre de l'économie et des finances.
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