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DÉCRET du 19 mars 2015

portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

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Suppression de l'autorisation d'une congrégation religieuse

Résumé. Un décret de 2015 met fin à l'autorisation d'existence d'une congrégation religieuse dans une commune.

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Suppression des anciens décrets autorisant une congrégation religieuse

Résumé. Un décret de 2015 supprime les anciens décrets qui autorisaient l'existence d'une congrégation religieuse à Saint-Philibert-de-Grand-Lieu.

Par décret en date du 19 mars 2015, le décret impérial du 11 juin 1858 et le décret du 9 novembre 1874 autorisant et valant titre d'existence légale de la congrégation des Sœurs de Saint-François, aujourd'hui Sœurs de Saint-François d'Assise, à Saint-Philibert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique), sont abrogés.

DÉCRET du 19 mars 2015