Par décret en date du 19 mars 2015, le décret impérial du 11 juin 1858 et le décret du 9 novembre 1874 autorisant et valant titre d'existence légale de la congrégation des Sœurs de Saint-François, aujourd'hui Sœurs de Saint-François d'Assise, à Saint-Philibert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique), sont abrogés.