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ARRÊTÉ du 11 mars 2015

portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de formation continue dans le travail temporaire

Résumé. Un accord sur la formation continue devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du travail temporaire.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'accord national professionnel du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle au sein de la branche du travail temporaire ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 décembre 2014 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 30 janvier 2015,

Arrête :

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Obligation de formation continue dans le travail temporaire

Résumé. Un accord sur la formation continue dans le travail temporaire devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés de ce secteur.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle au sein de la branche du travail temporaire.
Le premier tiret et le deuxième tiret du deuxième point de l'article 1-1 sont étendus, sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6325-1 (Contrat de professionnalisation : objectifs et bénéficiaires) et L. 6314-1 (Droit à la qualification professionnelle) du code du travail.
Le dernier alinéa du a de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6325-1 (Contrat de professionnalisation : objectifs et bénéficiaires) et L. 6314-1 (Droit à la qualification professionnelle) du code du travail.
Le deuxième tiret de l'article 18 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6324-1 (Période de reconversion pour les salariés) et L. 6314-1 (Droit à la qualification professionnelle) du code du travail.
Le dernier alinéa de l'article 30 est étendu sous réserve du respect des dispositions du IV de l'article R. 6323-5 du code du travail (Prise en charge des frais de formation).
Le premier alinéa de l'article 39 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6313-11 du code du travail (Validation des acquis de l'expérience).

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Prolongation des effets d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté prolonge les effets d'un accord sur la formation continue dans le secteur du travail temporaire.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Rôle du directeur général du travail dans un arrêté sur la formation

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la formation continue dans le secteur du travail temporaire.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait, le 11 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2014/45, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

ARRÊTÉ du 11 mars 2015
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Article 3