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ARRÊTÉ du 3 mars 2015

fixant au titre des années 2015 et 2016 les taux de promotion du corps des adjoints administratifs du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotion et salaires des adjoints administratifs du ministère de la défense (2015-2016)

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les règles de promotion et les salaires des adjoints administratifs du ministère de la défense pour les années 2015-2016.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;

Vu les avis conformes de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 3 mars 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Taux de promotion des adjoints administratifs du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des adjoints administratifs du ministère de la défense pour 2015-2016.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2015-2016 pour le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2015 confie au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de rémunération des adjoints administratifs

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les salaires des adjoints administratifs de l'État selon leur grade.

Fait le 3 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

ARRÊTÉ du 3 mars 2015
Article 1
Article 2
Annexe