La directrice des affaires civiles et du sceau,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau ;
Vu la décision du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau),
Décide :
A l'article 3 de la décision du 1er septembre 2014 susvisée, les mots : « Mme Hélène Ragon, » sont supprimés et après les mots : « Mme Delphine Arnoud, », « Mme Mireille Donnart, » et « Mme Chrystelle Gobbo, » sont insérés respectivement les mots : « M. Balia Désiré Bationo, », « Mme Véronique Doucet, » et « Mme Brigitte Jacquemont, ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mars 2015.
C. Champalaune