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DÉCISION du 12 mars 2015

modifiant la décision du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des membres

Résumé. La décision met à jour la liste des membres en remplaçant une personne et en ajoutant trois nouvelles personnes.

La directrice des affaires civiles et du sceau,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau ;

Vu la décision du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau),

Décide :

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Modification de la composition d'une instance administrative

Résumé. La décision modifie la liste des membres en remplaçant Mme Hélène Ragon et en ajoutant M. Balia Désiré Bationo, Mme Véronique Doucet et Mme Brigitte Jacquemont.

A l'article 3 de la décision du 1er septembre 2014 susvisée, les mots : « Mme Hélène Ragon, » sont supprimés et après les mots : « Mme Delphine Arnoud, », « Mme Mireille Donnart, » et « Mme Chrystelle Gobbo, » sont insérés respectivement les mots : « M. Balia Désiré Bationo, », « Mme Véronique Doucet, » et « Mme Brigitte Jacquemont, ».

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Modification d'une liste de noms dans une décision administrative

Résumé. Une décision administrative modifie la liste des personnes nommées dans une précédente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2015.

C. Champalaune

DÉCISION du 12 mars 2015
Article 1
Article 2