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DÉCRET n°2015-238 du 2 mars 2015

portant publication de la note verbale du 11 décembre 2014 prenant acte de l'extinction de la convention du 4 octobre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques en vue d'éviter la double imposition des revenus (ensemble un protocole), dans ses relations avec le Tadjikistan (1) (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de date dans un décret

Résumé. Un décret du 2 mars 2015 corrige une erreur de date pour préciser que les nouvelles règles s'appliquent bien à partir du 1er janvier 2015.

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Correction de la date d'effet d'un décret

Résumé. Un décret du 2 mars 2015 corrige une erreur dans la date d'application, qui est bien le 1er janvier 2015.

Rectificatif au Journal officiel du 4 mars 2015, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 4089, dans la note de bas de page (1) :
Au lieu de : « Le présent décret prend effet le 1er janvier 2015 »,
Lire : « Prise d'effet : 1er janvier 2015 ».

DÉCRET n°2015-238 du 2 mars 2015