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DÉCISION du 13 mars 2015

modifiant la décision du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions d'ingénieurs militaires

Résumé. La décision modifie les rôles de deux ingénieurs dans une organisation militaire.

La directrice des opérations de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu la décision du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement),

Décide :

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Modification des attributions de deux ingénieurs

Résumé. Un décret modifie les attributions de deux ingénieurs dans la gestion d'une organisation militaire.

L'article 1er (Modification des attributions de deux ingénieurs) de la décision du 19 septembre 2014 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur en chef Bruno Bellier, adjoint à la directrice des opérations et chef de la mission de supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement, dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation. »
Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur général des études et techniques de l'armement Thierry Puig, adjoint ressources humaines auprès de la directrice des opérations et chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité, dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines et dans la limite des attributions de la sous-direction. »

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Modification des attributions d'ingénieurs militaires

Résumé. La décision modifie les attributions de deux ingénieurs dans une organisation militaire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2015.

M. Legrand-Larroche

DÉCISION du 13 mars 2015
Article 1
Article 2