Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un nom dans un tableau d'avancement
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un administrateur civil pour passer de M. Dominique Prince à Mme Martine Prince à partir du 1er janvier 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 2015, l'arrêté du 12 janvier 2015 portant inscription au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe est ainsi modifié :
Le nom : « M. Dominique Prince » est remplacé par le nom : « Mme Martine Prince » à compter du 1er janvier 2015.
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