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DÉCRET n°2015-314 du 19 mars 2015

relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des allocations familiales et complément familial

Résumé. Ce décret augmente les allocations familiales pour les premiers et seconds enfants ainsi que le complément familial majoré, avec application à partir du 1er avril 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 522-3 (Conditions d'attribution du complément familial majoré) et L. 523-3 (Fixation des taux de l'allocation de soutien familial) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 19 février 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 3 mars 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Augmentation des taux d'allocation de soutien familial

Résumé. Les taux d'allocation de soutien familial augmentent pour les premier et second enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du taux du complément familial majoré

Résumé. Le taux du complément familial majoré passe de 45,82% à 49,99%, augmentant ainsi les allocations familiales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de prestations sociales

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour certaines prestations sociales s'appliquent à partir du 1er avril 2015.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2015.

En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie,

Laurence Rossignol

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

DÉCRET n°2015-314 du 19 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4