DÉCRET n°2015-318 du 19 mars 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 132-1, L. 740-1, R. 132-4, R. 740-1, R. 760-1 et R. 770-1 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R132-4 → Version 2 Code du patrimoineArt. R132-5 → Version 1 Code du patrimoineArt. R740-1 → Version 2 Code du patrimoineArt. R760-1 → Version 2 Code du patrimoineArt. R770-1 → Version 2

1 version

4 modifiés

1 abrogé

Article 2

Créé le 22 mars 2015

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

DÉCRET n°2015-318 du 19 mars 2015

Article 1

Article 2

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