Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R132-4, Art. R132-5, Art. R740-1, Art. R760-1, Art. R770-1 > >
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4 modifiés
1 abrogé
JORF n°0068 du 21 mars 2015
DÉCRET n°2015-318 du 19 mars 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 132-1, L. 740-1, R. 132-4, R. 740-1, R. 760-1 et R. 770-1 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mars 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin