Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2015-318 du 19 mars 2015

relatif au dépôt légal par les éditeurs des documents imprimés, graphiques et photographiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des exemplaires pour le dépôt légal

Résumé. Le décret réduit le nombre d'exemplaires de documents à déposer à la Bibliothèque nationale de France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 132-1 (Modalités du dépôt légal), L. 740-1 (Adaptation des règles de patrimoine pour la Nouvelle-Calédonie), R. 132-4 (Obligation de dépôt légal pour les éditeurs), R. 740-1 (Application des règles de protection du patrimoine en Nouvelle-Calédonie), R. 760-1 (Application des règles de patrimoine à Wallis et Futuna) et R. 770-1 (Règles spécifiques pour les Terres australes et antarctiques françaises) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre d’exemplaires déposés à la BnF

Résumé. Le décret réduit le nombre d’exemplaires de documents à déposer à la Bibliothèque nationale de France.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre de la culture

Résumé. Un décret confie à la ministre de la culture la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

DÉCRET n°2015-318 du 19 mars 2015
Article 1
Article 2