Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 132-1 (Modalités du dépôt légal)Art. L.132-1Modalités du dépôt légalLe dépôt légal consiste à envoyer des documents à un organisme pour les conserver, avec des règles spécifiques selon le type de document., L. 740-1 (Adaptation des règles de patrimoine pour la Nouvelle-Calédonie)Art. L.740-1Adaptation des règles de patrimoine pour la Nouvelle-CalédonieL'article L740-1 du Code du patrimoine adapte certaines règles pour la Nouvelle-Calédonie, notamment en modifiant des références et en rendant applicables plusieurs articles relatifs aux archives et au patrimoine., R. 132-4 (Obligation de dépôt légal pour les éditeurs)Art. R.132-4Obligation de dépôt légal pour les éditeursL'éditeur d'un document doit en déposer un exemplaire à la Bibliothèque nationale de France le jour de sa sortie., R. 740-1 (Application des règles de protection du patrimoine en Nouvelle-Calédonie)Art. R.740-1Application des règles de protection du patrimoine en Nouvelle-CalédonieL'article précise quelles règles sur la protection des biens culturels s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, selon deux décrets différents., R. 760-1 (Application des règles de patrimoine à Wallis et Futuna)Art. R.760-1Application des règles de patrimoine à Wallis et FutunaL'article précise quelles règles du code du patrimoine s'appliquent à Wallis et Futuna, en mentionnant les décrets qui les modifient. et R. 770-1 (Règles spécifiques pour les Terres australes et antarctiques françaises)Art. R.770-1Règles spécifiques pour les Terres australes et antarctiques françaisesLes règles pour les Terres australes et antarctiques françaises sont celles du décret de 2017, sauf pour une règle sur les archives qui suit le décret de 2018. ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :