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ARRÊTÉ du 12 mars 2015

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des attributions des sous-directions des transports

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2015 modifie les attributions de plusieurs sous-directions pour mieux gérer les transports routiers, maritimes et de plaisance.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 (Loi du 1er octobre 2014 sur la réglementation des taxis) relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer en date du 29 janvier 2015,

Arrête :

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Modification des attributions de la sous-direction des transports routiers

Résumé. L'arrêté modifie les attributions de la sous-direction des transports routiers, notamment en ajoutant la gestion du registre des entreprises de voitures de transport avec chauffeur et en redéfinissant les règles relatives à la circulation des transports routiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des attributions de la sous-direction des activités maritimes

Résumé. La sous-direction des activités maritimes voit ses attributions élargies, notamment en gestion des emplois et compétences, animation des services déconcentrés, et pilotage de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la flotte de commerce

Résumé. La mission de la flotte de commerce gère désormais administrativement les navires immatriculés au registre international français et comprend un guichet unique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la mission de navigation

Résumé. La mission de navigation de plaisance met en œuvre des règles pour la surveillance du marché des bateaux et anime le Conseil supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

ARRÊTÉ du 12 mars 2015
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Article 4
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