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Modification des attributions de la sous-direction des transports routiers
A modifié les dispositions suivantes :
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.2.4
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modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 (Loi du 1er octobre 2014 sur la réglementation des taxis) relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer en date du 29 janvier 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.2.4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.6
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En vigueur depuis le 22 mars 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
F. Rol-Tanguy
En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015