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DÉCRET du 19 mars 2015

portant reconnaissance légale d'une congrégation

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Reconnaissance d'une congrégation religieuse

Résumé. Un décret de 2015 reconnaît officiellement une congrégation religieuse en France.

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Reconnaissance officielle d'une congrégation religieuse

Résumé. Un décret du 19 mars 2015 reconnaît officiellement une congrégation religieuse en France.

Par décret en date du 19 mars 2015, la congrégation Province de France de la congrégation des missionnaires fils du cœur immaculé de la bienheureuse Vierge Marie, dont le siège est 159, route de Seysses, à Toulouse (Haute-Garonne), est légalement reconnue.

DÉCRET du 19 mars 2015