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AVIS DIVERS n°2 du

relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015

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Interdiction de la pêche à l'églefin en 2015

Résumé. En 2015, la pêche à l'églefin est interdite pour certains bateaux dans certaines zones.

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Interdiction de pêcher l'églefin en 2015

Résumé. La pêche à l'églefin est interdite pour certains bateaux dans certaines zones en 2015.

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans les zones VII b à k, VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union européenne de la zone COPACE 34.1.1 est réputé épuisé pour l'année 2015.
La pêche de l'églefin est donc interdite dans les zones VII b à k, VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union européenne de la zone COPACE 34.1.1 pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de l'églefin pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans les zones VII b à k, VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union européenne de la zone COPACE 34.1.1.

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