Section précédente

Section parente

Section suivante

AVIS DIVERS du

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité en ligne d'un document officiel

Résumé. Un avis informe que l'image d'un document officiel est disponible en ligne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation d'une image de document officiel

Résumé. Un avis est publié pour informer que l'image d'un document officiel peut être consultée en ligne.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0068 du 21/03/2015, texte nº 86

AVIS DIVERS du