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ARRÊTÉ du 17 mars 2015

fixant pour 2015 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

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Paiement des chambres d'agriculture aux communes forestières

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent verser 941 553 € aux communes forestières en 2015, soit une partie des taxes perçues sur les terrains boisés.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 251-1 (Codification des décrets antérieurs à 1947 pour la Guadeloupe et la Martinique), L. 251-2 et D. 250-1 à D. 250-5,

Arrête :

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Fixation de la cotisation due par les chambres d'agriculture aux communes forestières pour l'exercice 2015

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent payer 941 553 € aux communes forestières en 2015, ce qui correspond à 5 % des taxes qu'elles ont perçues en 2013 sur les terrains boisés.

Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2015 est fixé à 941 553 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2013 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.

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Cotisation des chambres d'agriculture aux communes forestières

Résumé. Un arrêté fixe à 941 553 € la cotisation due par les chambres d'agriculture aux communes forestières en 2015.

L'organisation représentative des communes forestières bénéficiaires de cette cotisation globale est la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).

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Cotisation des chambres d'agriculture aux communes forestières

Résumé. Un arrêté fixe la cotisation due par les chambres d'agriculture aux communes forestières pour 2015.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

H. Durand

ARRÊTÉ du 17 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3