JORF n° 0182 du 8 août 2014

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques

Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion

Arrêté du 30 juillet 2014 relatif au taux 2014 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Arrêté du 30 juillet 2014 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Muret-Lherm (Haute-Garonne)

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisation des missions de l'inspection générale des affaires maritimes dans le domaine de l'enseignement maritime

Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires

Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la prorogation et à la réduction du mandat de certaines instances représentatives du personnel du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 7 juillet 2014 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires

Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service de consultation du plan cadastral (SCPC) »

Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon profil »

Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

Arrêté du 5 août 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 5 août 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Arrêté du 30 juillet 2014 fixant au titre de l'exercice 2013 le montant du prélèvement de l'Etat sur le résultat de l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « biens à double usage pour forces armées françaises »

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux exportations de gaz lacrymogènes et agents antiémeute vers les pays tiers

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « Salons et Expositions » « Exportations et transferts au sein de l'Union européenne de biens à double usage importés pour la tenue de salons et d'expositions sous le régime douanier de l'admission temporaire »

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux exportations d'hélicoptères et de leurs pièces détachées vers les pays tiers

Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 19 août 1970 portant création d'une commission des comptes de la santé

Arrêté du 5 août 2014 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2014-2015

Arrêté du 6 août 2014 fixant au titre de l'année scolaire 2014-2015 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste

Arrêté du 29 juillet 2014 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé des outils de gestion du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national de l'objectif « Compétitivité régionale et emploi » pour la période 2007-2013

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

Arrêté du 3 juin 2014 pris en application de l'article 8 du décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail

Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 29 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Arrêté du 30 juillet 2014 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Arrêté du 15 juillet 2014 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial du centre de gestion de Mayotte

Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale

Arrêté du 29 juillet 2014 portant ouverture en 2015 d'un concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants du centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 31 juillet 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 1er août 2014 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2015)

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires

Arrêté du 28 juillet 2014 portant approbation du règlement du 124e concours général agricole/secteur des produits et des vins

Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs

Arrêté du 1er août 2014 portant extension de l'avenant du 19 février 2014 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Arrêté du 23 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes à l'exception du département de la Loire (n° 8822)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national relatif à la création d'un régime conventionnel de prévoyance dans la coopération bétail et viande

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Arrêté du 15 juillet 2014 fixant les modalités des élections des délégués du personnel et des représentants du personnel aux comités d'entreprise des offices publics de l'habitat

Arrêté du 28 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur général

Arrêté du 28 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement au grade d'administrateur général

Arrêté du 6 août 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 6 août 2014 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 6 août 2014 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 28 juillet 2014 portant titularisation d'architectes et urbanistes de l'Etat

Décret du 6 août 2014 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 6 août 2014 portant nomination (magistrature)

Décret du 6 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 6 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 6 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 31 juillet 2014 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 juillet 2014 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 16 juillet 2014 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 28 juillet 2014 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat aux ministères économiques et financiers

Arrêté du 1er août 2014 portant nomination à l'Observatoire de l'inclusion bancaire

Arrêté du 1er août 2014 portant agrément de la nomination du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts

Arrêté du 22 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 22 juillet 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 6 août 2014 portant prorogation du mandat de gouverneur des Invalides

Décision du 3 juillet 2014 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Décision du 22 juillet 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Décision du 22 juillet 2014 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées

Décision du 22 juillet 2014 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées

Arrêté du 7 août 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 7 août 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination à la commission de déontologie

Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale