Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0182 du 8 août 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

68 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
Arrêté5 articles · 28 juillet 2014
Renforcement des règles de sécurité pour les installations

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques

Arrêté10 articles · 29 juillet 2014
Utilisation des emballages en bois comme biomasse

Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion

Arrêté3 articles · 30 juillet 2014
Contribution pour l'électrification rurale

Arrêté du 30 juillet 2014 relatif au taux 2014 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Arrêté1 article · 30 juillet 2014
Restrictions de construction autour de l'aérodrome de Muret-Lherm

Arrêté du 30 juillet 2014 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Muret-Lherm (Haute-Garonne)

Arrêté7 articles · 31 juillet 2014
Contrôle de la qualité des formations maritimes

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisation des missions de l'inspection générale des affaires maritimes dans le domaine de l'enseignement maritime

Arrêté0031 juillet 2014

Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires

Arrêté5 articles · 15 juillet 2014
Prolongation des mandats dans le CNOUS

Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la prorogation et à la réduction du mandat de certaines instances représentatives du personnel du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté0021 juillet 2014

Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté4 articles · 7 juillet 2014
Logements de fonction et conventions d'occupation précaire dans les académies

Arrêté du 7 juillet 2014 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté3 articles · 10 juillet 2014
Prolongation de la durée de conservation des données fiscales

Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires

Arrêté2 articles · 10 juillet 2014
Simplification des démarches en ligne pour les données cadastrales

Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service de consultation du plan cadastral (SCPC) »

Arrêté2 articles · 10 juillet 2014
Modification des règles de traitement des données personnelles dans 'Mon profil'

Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon profil »

Arrêté1 article · 17 juillet 2014
Augmentation du montant maximal de l'avance pour une régie des douanes

Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

Arrêté3 articles · 5 août 2014
Répartition des crédits budgétaires en 2014

Arrêté du 5 août 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 5 août 2014
Ouverture de crédits budgétaires pour l'État

Arrêté du 5 août 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté4 articles · 24 juillet 2014
Modification des épreuves des concours de techniciens supérieurs principaux

Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Arrêté2 articles · 30 juillet 2014
Prélèvement financier sur l'INPI et nomination de directeurs

Arrêté du 30 juillet 2014 fixant au titre de l'exercice 2013 le montant du prélèvement de l'Etat sur le résultat de l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté9 articles · 31 juillet 2014
Règles d'exportation d'équipements militaires

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « biens à double usage pour forces armées françaises »

Arrêté5 articles · 31 juillet 2014
Règles d'exportation pour certains produits chimiques

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux exportations de gaz lacrymogènes et agents antiémeute vers les pays tiers

Arrêté10 articles · 31 juillet 2014
Licence pour l'exportation temporaire de biens à double usage

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « Salons et Expositions » « Exportations et transferts au sein de l'Union européenne de biens à double usage importés pour la tenue de salons et d'expositions sous le régime douanier de l'admission temporaire »

Arrêté5 articles · 31 juillet 2014
Règles d'exportation pour les hélicoptères et leurs pièces

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux exportations d'hélicoptères et de leurs pièces détachées vers les pays tiers

Arrêté2 articles · 1er août 2014
Modification de la commission des comptes de la santé

Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 19 août 1970 portant création d'une commission des comptes de la santé

Arrêté2 articles · 5 août 2014
Cotisation étudiante pour l'année universitaire 2014-2015

Arrêté du 5 août 2014 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2014-2015

Arrêté1 article · 6 août 2014
Fixation du nombre d'étudiants admis en première année d'études pour devenir orthophoniste

Arrêté du 6 août 2014 fixant au titre de l'année scolaire 2014-2015 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste

Arrêté7 articles · 29 juillet 2014
Création d'un portail en ligne pour le Fonds social européen

Arrêté du 29 juillet 2014 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé des outils de gestion du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national de l'objectif « Compétitivité régionale et emploi » pour la période 2007-2013

Arrêté2 articles · 3 juin 2014
Indemnités pour rupture de contrat en Polynésie française

Arrêté du 3 juin 2014 pris en application de l'article 8 du décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail

Arrêté2 articles · 25 juillet 2014
Nouvelle attribution pour le directeur du service de santé des armées

Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées

Arrêté7 articles · 28 juillet 2014
Modifications des conditions de recrutement dans l'armée

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air

Arrêté2 articles · 28 juillet 2014
Modification du processus d'engagement des militaires

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements

Arrêté2 articles · 28 juillet 2014
Modification d'un arrêté du ministère de la défense

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté2 articles · 29 juillet 2014
Fin et renouvellement des mandats des représentants du personnel

Arrêté du 29 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Arrêté1 article · 30 juillet 2014
Ouverture de postes d'adjoints administratifs au ministère de la défense

Arrêté du 30 juillet 2014 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté9 articles · 31 juillet 2014
Organisation du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Arrêté1 article · 15 juillet 2014
Concours d'animateur territorial à Mayotte

Arrêté du 15 juillet 2014 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial du centre de gestion de Mayotte

Arrêté12 articles · 29 juillet 2014
Modification des épreuves des concours de la police nationale

Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale

Arrêté1 article · 29 juillet 2014
Concours d'éducateur territorial de jeunes enfants dans les Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 29 juillet 2014 portant ouverture en 2015 d'un concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants du centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté1 article · 31 juillet 2014
Changement de nom d'une association caritative

Arrêté du 31 juillet 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté5 articles · 1er août 2014
Ouverture d'un concours pour sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 1er août 2014 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2015)

Arrêté0025 juillet 2014

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires

Arrêté5 articles · 28 juillet 2014
Organisation du concours général agricole 2015

Arrêté du 28 juillet 2014 portant approbation du règlement du 124e concours général agricole/secteur des produits et des vins

Arrêté5 articles · 30 juillet 2014
Enregistrement des animaux d'élevage

Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs

Arrêté3 articles · 1er août 2014
Extension d'un accord sur les pommes de terre pour la transformation

Arrêté du 1er août 2014 portant extension de l'avenant du 19 février 2014 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Arrêté5 articles · 15 juillet 2014
Élections des représentants du personnel dans les offices publics de l'habitat

Arrêté du 15 juillet 2014 fixant les modalités des élections des délégués du personnel et des représentants du personnel aux comités d'entreprise des offices publics de l'habitat

Arrêté3 articles · 15 juillet 2014
Accord régional sur les salaires dans l'architecture

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté3 articles · 15 juillet 2014
Arrêté fixant les salaires minimaux dans la métallurgie en Savoie

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2014
Arrêté du 23 juillet 2014 sur les accords obligatoires dans les scieries et exploitations forestières

Arrêté du 23 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes à l'exception du département de la Loire (n° 8822)

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur le travail dans les entreprises de bétail et viande

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national relatif à la création d'un régime conventionnel de prévoyance dans la coopération bétail et viande

Avis1 article
Accord obligatoire en Champagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vie

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint dans la cohésion sociale du Morbihan

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS du Morbihan)

Avis1 article
Poste de directeur adjoint à pourvoir dans la Nièvre

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Nièvre)

Avis1 article
Poste vacant de directeur régional adjoint en Corse

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Avis1 article
Sécurité des PMR dans les tunnels de transports

Avis relatif aux règles de conception et de réalisation des tunnels de transports guidés urbains et aux modalités d'évacuation des personnes à mobilité réduite en tunnel

Avis1 article
Publication d'un avis divers

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 5 août 2014

Avis1 article
Disponibilité d'une image en fac-similé

Résultats des tirages du Keno du mardi 5 août 2014

Décision ; textes numérotés10
Voir 10 textes
Décision2014-3667 articles · 16 juillet 2014
Autorisation d'émission pour Radio Carrefour

Décision n° 2014-366 du 16 juillet 2014 autorisant l'association Radio Carrefour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Carrefour

Décision2014-3677 articles · 16 juillet 2014
Autorisation d'une radio éducative

Décision n° 2014-367 du 16 juillet 2014 autorisant l'association Radio éducative Mahécha à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio éducative Mahécha

Décision2014-3687 articles · 16 juillet 2014
Autorisation d'émission pour la radio Chante FM

Décision n° 2014-368 du 16 juillet 2014 autorisant la SARL MEDIADEV à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante FM

Décision2014-3697 articles · 16 juillet 2014
Autorisation d'émission radio pour Mayotte FM

Décision n° 2014-369 du 16 juillet 2014 autorisant l'association Mayotte FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayotte FM

Décision2014-3707 articles · 16 juillet 2014
Autorisation d'émission radio pour FG Radio

Décision n° 2014-370 du 16 juillet 2014 autorisant l'EURL D&A à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FG Radio

Décision2014-3712 articles · 23 juillet 2014
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2014-371 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1427 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2014-3735 articles · 2 juillet 2014
Appel à candidatures pour une télévision locale à Saint-Martin

Décision n° 2014-373 du 2 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Martin

Décision2014-3744 articles · 2 juillet 2014
Création d'une chaîne de télévision locale à Saint-Barthélemy

Décision n° 2014-374 du 2 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Barthélemy

Décision2014-3759 articles · 30 juillet 2014
Diffusion d'émissions politiques par les médias publics

Décision n° 2014-375 du 30 juillet 2014 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions de programmation et de diffusion des temps d'émission accordés pour l'année 2014 aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement

Décision2014-3763 articles · 30 juillet 2014
Appel à candidatures pour des radios AM à Rennes

Décision n° 2014-376 du 30 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Mesures nominatives

41 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2014
Promotion d'administrateurs civils en 2014

Arrêté du 28 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur général

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2014
Promotion d'administrateurs civils en 2014

Arrêté du 28 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement au grade d'administrateur général

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2014
Nomination d'un ingénieur comme secrétaire général de la région Réunion

Arrêté du 6 août 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2014
Nomination d'un directeur des territoires

Arrêté du 6 août 2014 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2014
Nomination d'une directrice départementale

Arrêté du 6 août 2014 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2014
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2014
Départ à la retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 18 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2014
Départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 18 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2014
Nomination de représentantes des employeurs dans une commission

Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2014
Reconduction des présidents d'une commission énergétique

Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2014
Nomination de sept architectes et urbanistes de l'État

Arrêté du 28 juillet 2014 portant titularisation d'architectes et urbanistes de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2014
Prolongation du mandat de Sophie Bouchet-Petersen

Arrêté du 31 juillet 2014 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2014
Mutation d'un directeur des douanes à Paris

Arrêté du 8 juillet 2014 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2014
Nomination d'un directeur régional des douanes

Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2014
Nomination d'un directeur régional des douanes à Marseille

Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2014
Nomination d'un chef de bureau aux douanes parisiennes

Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2014
Nomination d'un directeur régional des douanes

Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2014
Nomination d'un nouveau responsable des douanes en Île-de-France

Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2014
Nomination d'un directeur régional des douanes à La Réunion

Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2014
Nomination d'un directeur des douanes comme adjoint

Arrêté du 16 juillet 2014 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2014
Nomination d'un agent comptable intérimaire

Arrêté du 28 juillet 2014 portant attribution de fonctions (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2014
Nomination d'élèves dans le corps des attachés d'administration de l'État

Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat aux ministères économiques et financiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2014
Nomination de membres à l'Observatoire de l'inclusion bancaire

Arrêté du 1er août 2014 portant nomination à l'Observatoire de l'inclusion bancaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2014
Nomination de M. Thierry Dissaux au Fonds de garantie des dépôts

Arrêté du 1er août 2014 portant agrément de la nomination du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2014
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 22 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2014
Autorisation de départ en retraite pour une administratrice

Arrêté du 22 juillet 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 août 2014
Fin des fonctions de Sophie Buffeteau

Arrêté du 7 août 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 août 2014
Départ de Sophie Buffeteau du cabinet du secrétaire d'État aux sports

Arrêté du 7 août 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2014
Nomination d'un rapporteur à la commission de déontologie

Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination à la commission de déontologie

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2014
Nomination de deux dirigeants pour un comité sur les produits sucrés

Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2014
Modification d'un membre du jury pour un concours de chirurgiens-dentistes-conseils

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Décret6
Voir 6 textes
Décision4
Voir 4 textes