En vigueur depuis le 9 août 2014
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Autorisation d'un portail en ligne pour le Fonds social européen
Est autorisée la mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la mise à disposition des usagers de l'administration du « service dématérialisé de la gestion du FSE » via un portail nommé « ma démarche FSE ». Ce portail poursuit les finalités suivantes :
- faciliter l'accès et simplifier la gestion du Fonds social européen en France ;
- améliorer la qualité du service rendu aux usagers ;
- faciliter le traitement et la prise en charge des demandes et des réalisations par les services gestionnaires concernés ;
- faciliter l'élaboration des traitements de données des demandes de subvention ;
- mettre en cohérence les réseaux d'information déjà existants ;
- accélérer le traitement du versement du Fonds social européen aux bénéficiaires ;
- faciliter les contrôles croisés entre les fonds européens conformément à la réglementation communautaire.
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