ARRÊTÉ du 25 juillet 2014
relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires
Abrogé par Arrêté du 1er août 2019 - art. 15
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 (Nomination des diplômes de licence professionnelle) fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 2 juillet 2014,
Arrête :
Titre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN
Abrogé16 août 2019Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Abrogé16 août 2019Annexes
Abrogé16 août 2019Fait le 25 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals
Abrogé depuis le vendredi 16 août 2019
Abrogé parArrêté du 1er août 2019art. 15
En vigueur du samedi 9 août 2014 au jeudi 15 août 2019