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ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires

Abrogé16 août 2019
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 (Nomination des diplômes de licence professionnelle) fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 2 juillet 2014,

Arrête :

Fait le 25 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

Abrogé depuis le vendredi 16 août 2019

Abrogé parArrêté du 1er août 2019art. 15

En vigueur du samedi 9 août 2014 au jeudi 15 août 2019

ARRÊTÉ du 25 juillet 2014
Titre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexes