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ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

portant nomination à la commission de déontologie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un rapporteur à la commission de déontologie

Résumé. Un arrêté nomme Frédéric Davous comme rapporteur devant la commission de déontologie.

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Nomination d'un rapporteur à la commission de déontologie

Résumé. Un arrêté nomme Frédéric Davous comme rapporteur devant la commission de déontologie.

Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 29 juillet 2014, est nommé rapporteur devant la commission de déontologie : M. Frédéric DAVOUS, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.

ARRÊTÉ du 29 juillet 2014