Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un rapporteur à la commission de déontologie
Résumé. Un arrêté nomme Frédéric Davous comme rapporteur devant la commission de déontologie.
Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 29 juillet 2014, est nommé rapporteur devant la commission de déontologie : M. Frédéric DAVOUS, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
1 version