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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2014 organise le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire, avec des bureaux spécialisés et des règles de confidentialité.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4261-1 (Rôle et composition du Conseil supérieur de la réserve militaire) et D. 4261-24 (Organisation du secrétariat général de la réserve militaire),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 août 2014

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Organisation du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé. Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire est aidé par un secrétariat composé de militaires et de civils.

Dans l'exercice de ses fonctions, le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire et son adjoint sont assistés d'un secrétariat général composé d'officiers et sous-officiers d'active et de réserve ainsi que de personnels civils de la défense.

En vigueur depuis le 9 août 2014

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Organisation du secrétariat général de la réserve militaire

Résumé. L'arrêté décrit l'organisation du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire, avec ses bureaux et conseillers.

Le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire comprend :
1° Quatre bureaux :

  • le bureau réserve militaire ;
  • le bureau statistique ;
  • le bureau communication et rayonnement ;
  • le bureau partenariat ;

2° Trois conseillers rattachés à l'adjoint au secrétaire général :

  • conseiller réserve, en charge de la concertation avec les réservistes ;
  • conseiller éducation nationale et enseignement supérieur ;
  • conseiller international, en charge du suivi de la politique des réserves militaires à l'étranger ;

3° Un secrétariat qui remplit les tâches administratives et logistiques de la formation.

En vigueur depuis le 9 août 2014

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Rôles du bureau réserve militaire

Résumé. Le bureau réserve militaire gère les formations du Conseil supérieur de la réserve, suit les textes et contentieux, informe ses membres et soutient le secrétaire général.

Le bureau réserve militaire est chargé :
1° De la constitution de l'ensemble des formations du Conseil supérieur de la réserve militaire, de leur fonctionnement et leur renouvellement, de préparer les travaux, de recueillir leurs résultats, d'élaborer les procès-verbaux et de les transmettre aux autorités qui les ont mandatés ;
2° Du suivi des textes portant sur la réserve militaire, des contentieux et des questions parlementaires relatifs aux réservistes militaires ;
3° De tenir les membres du Conseil supérieur de la réserve militaire régulièrement informés des avis, décisions et faits relatifs à la réserve militaire et relevant des compétences du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
4° De soutenir le secrétaire général dans ses responsabilités de coordonnateur de la réserve citoyenne, en particulier l'attribution du label « partenaire de la réserve citoyenne » en lien avec le conseiller réserve.

En vigueur depuis le 9 août 2014

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Rôle du bureau statistique dans la réserve militaire

Résumé. Le bureau statistique collecte des données sur la réserve militaire pour aider le Conseil supérieur et prépare un rapport annuel pour le Parlement.

Le bureau statistique est chargé :
1° De recueillir auprès des armées et formations rattachées les données relatives à la réserve militaire utiles aux membres du Conseil supérieur de la réserve militaire pour leurs travaux ;
2° De préparer le rapport annuel d'évaluation de la réserve militaire destiné au Parlement ;
3° D'élaborer les synthèses statistiques relatives à la réserve militaire au profit du cabinet du ministre de la défense et des autres autorités ou structures concernées.

En vigueur depuis le 9 août 2014

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Rôles du bureau communication et rayonnement

Résumé. Le bureau communication et rayonnement s'occupe de la communication interne et externe, organise la journée nationale du réserviste, et améliore la notoriété de la réserve militaire.

Le bureau communication et rayonnement est chargé :
1° De la communication interne et externe du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
2° De la préparation et de l'organisation de la journée nationale du réserviste ;
3° Du développement de la notoriété de la réserve.

En vigueur depuis le 9 août 2014

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Rôles du bureau partenariat dans la réserve militaire

Résumé. Le bureau partenariat gère les relations entre employeurs militaires et civils, anime un réseau de correspondants, prépare des travaux et des conventions, suit ces conventions, prépare des arrêtés de labels et organise un prix.

Le bureau partenariat est chargé :
1° De traiter les questions relatives à la relation employeurs militaires-réserve-employeurs civils ;
2° D'animer le réseau de correspondants réserve-entreprise-défense (CRED) ;
3° De préparer les travaux du comité directeur du Comité de liaison réserve-entreprise (CODIR-CLRE), d'en recueillir les résultats et transmettre les procès-verbaux ;
4° D'assurer la liaison entre l'administration centrale du ministère de la défense et les commandements territoriaux habilités à signer les conventions de soutien à la politique de la réserve ;
5° D'assurer le suivi de ces conventions signées par les entreprises et administrations ;
6° De préparer les arrêtés d'attribution des labels « partenaire de la défense » au titre de la réserve militaire ;
7° De préparer et organiser le prix de la réserve militaire.

En vigueur depuis le 9 août 2014

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Obligation de discrétion pour les membres du secrétariat général

Résumé. Les membres du secrétariat général doivent garder secrets les faits et documents qu'ils connaissent dans leur travail.

Les membres du secrétariat général sont tenus à l'obligation de discrétion pour tous les faits et documents dont ils ont connaissance en leur qualité.

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Suppression des règles d'organisation du secrétariat général de la réserve militaire

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2014 supprime les règles d'organisation et de fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
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