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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

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Prolongation du mandat de Sophie Bouchet-Petersen

Résumé. Un arrêté prolonge le mandat de Sophie Bouchet-Petersen comme conseillère jusqu'en avril 2017.

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Maintenance d'une conseillère auprès de la ministre de l'écologie

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2014 maintient Sophie Bouchet-Petersen comme conseillère auprès de la ministre de l'écologie jusqu'en avril 2017.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2014, Mme Sophie Bouchet-Petersen est maintenue à disposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour la période du 5 mai 2014 au 3 avril 2017, afin d'exercer les fonctions de conseillère auprès de la ministre.

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014