Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentantes des employeurs dans une commission

Résumé. Deux nouvelles personnes sont choisies pour représenter les employeurs dans une commission sur les employés des entreprises d'électricité et de gaz.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouvelles représentantes dans une commission énergétique

Résumé. Un arrêté nomme deux nouvelles représentantes des employeurs dans une commission sur le personnel des industries électriques et gazières.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 juillet 2014, sont nommées membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs, sur la proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) en date du 10 juin 2014 :

  • en qualité de titulaire : Mme Christine FAU, en remplacement de Mme Catherine QUEVRAIN ;
  • en qualité de suppléante : Mme Estelle DRUILHET, en remplacement de Mme Christine FAU.

ARRÊTÉ du 24 juillet 2014