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ARRÊTÉ du 3 juin 2014

pris en application de l'article 8 du décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour rupture de contrat en Polynésie française

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de civils en Polynésie française qui peuvent recevoir des indemnités en cas de rupture de contrat.

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2011-944 du 10 août 2011 (Indemnités pour employés civils en Polynésie française) relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail, notamment son article 8 (Indemnités pour les employés civils du ministère de la défense en Polynésie française),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 août 2014

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Fixation des contingents d'indemnités pour les personnels civils en Polynésie française

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de personnels civils en Polynésie française qui pourront recevoir des indemnités en cas de rupture de leur contrat de travail.

Les contingents de personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française auxquels, conformément au décret du 10 août 2011 susvisé (Indemnités pour employés civils en Polynésie française), sont allouées des indemnités après l'agrément de la rupture de leur contrat de travail sont fixés ainsi qu'il suit :
1° 25 personnels en 2015 ;
2° 21 personnels en 2016.

En vigueur depuis le 9 août 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2014.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Feytis

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

ARRÊTÉ du 3 juin 2014
Article 1
Article 2