Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2012 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0182 du 8 août 2014
ARRÊTÉ du 25 juillet 2014
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-1 à R. 3233-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1411-32 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2014.
Jean-Yves Le Drian