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ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle attribution pour le directeur du service de santé des armées

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2014 donne de nouvelles responsabilités au directeur central du service de santé des armées, notamment celle de haut fonctionnaire en charge de la santé pour le ministère de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-1 (Rôle du service de santé des armées) à R. 3233-4 (Rôle du service de santé des armées) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1411-32 (Rôle des hauts fonctionnaires dans la politique de santé publique) ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées,

Arrête :

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Nouveaux pouvoirs pour le directeur central du service de santé des armées

Résumé. Le directeur central du service de santé des armées obtient de nouvelles attributions, notamment celle de haut fonctionnaire en charge de la santé pour le ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

ARRÊTÉ du 25 juillet 2014
Article 1
Article 2