Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

relatif à la prorogation et à la réduction du mandat de certaines instances représentatives du personnel du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats dans le CNOUS

Résumé. Cet arrêté prolonge les mandats des membres de certains comités du CNOUS jusqu'à fin 2014 et fixe les dates pour les nouveaux mandats.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 78 (Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 53 (Modification et dissolution des comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité des œuvres universités et scolaires ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1997 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2011 portant création des comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ces comités ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes en date du 9 octobre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg en date du 25 octobre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux en date du 28 janvier 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille en date du 11 février 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Besançon en date du 14 février 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens en date du 20 février 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Orléans en date du 21 février 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon en date du 25 février 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil en date du 12 mars 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille en date du 17 mars 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble en date du 17 mars 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rouen en date du 20 mars 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz en date du 27 mars 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers en date du 27 mars 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand en date du 28 mars 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris en date du 31 mars 2014 ;

Vu l'avis du comité technique central institué auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires en date du 1er avril 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon en date du 1er avril 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse en date du 1er avril 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims en date du 2 avril 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane en date du 3 avril 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion en date du 3 avril 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles en date du 3 avril 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges en date du 4 avril 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier en date du 4 avril 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires du 7 avril 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes en date du 7 avril 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Caen en date du 10 avril 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte en date du 11 avril 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice en date du 14 avril 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du mandat des membres du comité technique

Résumé. Le mandat des membres du comité technique du CNOUS est prolongé jusqu'à fin 2014.

Le mandat des membres du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires actuellement en cours est prorogé jusqu'au 31 décembre 2014.

En vigueur depuis le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats au CNOUS

Résumé. Les mandats des membres de certains comités du CNOUS sont prolongés jusqu'à fin 2014.

Les mandats des membres du comité technique central et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun du Centre national des œuvres universitaires et scolaires actuellement en cours sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2014.

En vigueur depuis le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des mandats des membres de comités techniques

Résumé. Les mandats des membres de certains comités techniques se terminent le 31 décembre 2014, et les nouveaux mandats commencent au plus tard le 2 février 2015.

Il est mis fin au mandat des membres des comités techniques mentionnés à l'annexe du présent arrêté le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux membres au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

En vigueur depuis le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Résumé. Un arrêté liste les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en France.

Fait le 15 juillet 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe