Article 1
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JORF n°0182 du 8 août 2014
ARRÊTÉ du 28 juillet 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 512-5 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l'aménagement et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 25 mars 2014 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 27 février 2014 au 20 mars 2014 inclus en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 janvier 2008 > > Art. 5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 janvier 2008 > > Art. 11 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 janvier 2008 > > Art. 12 > >
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Article 5
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc