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ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renforcement des règles de sécurité pour les installations

Résumé. Un arrêté de 2014 renforce les règles de sécurité pour les installations, notamment en cas de détection de gaz ou de flamme, avec des mesures comme une clôture obligatoire et un système de refroidissement.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 512-5 (Règles pour les installations classées) ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l'aménagement et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 25 mars 2014 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 27 février 2014 au 20 mars 2014 inclus en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 août 2014

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Modification d'un arrêté pour renforcer la sécurité des installations

Résumé. L'article modifie un arrêté de 2008 en ajoutant des dispositions pour améliorer la sécurité des installations, notamment en cas de détection de gaz ou de flamme.

L'arrêté du 2 janvier 2008 susvisé est modifié et complété conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de sécurité des installations), 3 (Protection des réservoirs contre les agressions thermiques) et 4 (Modification des règles de surveillance des réservoirs) du présent arrêté.

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Modification des règles de sécurité des installations

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité des installations en imposant une clôture de 2,5 mètres et une surveillance active en cas d'alerte.

A modifié les dispositions suivantes :

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Protection des réservoirs contre les agressions thermiques

Résumé. Les réservoirs doivent être protégés contre la chaleur, avec un système d'eau de refroidissement ou une alternative approuvée par le préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de surveillance des réservoirs

Résumé. Les réservoirs doivent être surveillés par une détection de flamme qui active le refroidissement et déclenche une alarme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2014

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

ARRÊTÉ du 28 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5