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ARRÊTÉ du 5 août 2014

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Répartition des crédits budgétaires en 2014

Résumé. En 2014, l'État français a alloué des fonds pour financer différents programmes gouvernementaux.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 10 290 017,63 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, des crédits budgétaires sont ouverts pour financer divers programmes du budget général.

Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 7 862 551,57 € en autorisations d'engagement et de 10 290 017,63 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 août 2014 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition du budget de l'État

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est réparti entre les différentes missions et programmes du gouvernement français.

Fait le 5 août 2014.

,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Joder

ARRÊTÉ du 5 août 2014
Article 1
Article 2
Annexe