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ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des conditions de recrutement dans l'armée

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie les règles pour devenir militaire, en simplifiant les épreuves et en ajustant les conditions d'âge et de diplôme.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire), L. 4132-5 (Différents types de militaires non-carréistes), L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat) et L. 4132-9 (Définition de l'engagé dans les forces armées) ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 (Recrutement des militaires engagés) et 7 (Contrat d'engagement militaire) ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1976 modifié relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2008 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air,

Arrête :

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Modification du signataire de l'acte d'engagement militaire

Résumé. Le commandant de formation administrative, ou son délégataire, signe désormais l'acte d'engagement des militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de recrutement des militaires

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'âge et les épreuves pour devenir militaire, notamment en supprimant une épreuve de langue française.

A modifié les dispositions suivantes :

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Assouplissement des conditions de recrutement des sous-officiers

Résumé. Les conditions pour devenir sous-officier dans l'armée de l'air sont assouplies, notamment en élargissant les diplômes acceptés et en ajustant la limite d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de recrutement des sous-officiers

Résumé. Les militaires du rang peuvent devenir sous-officiers après trois ans de service et avec un certificat d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de renouvellement d'engagement des militaires

Résumé. Le ministre de la défense propose ou non au militaire engagé de renouveler son engagement, sans avis du conseil de la base aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de recrutement des sous-officiers

Résumé. Le recrutement de caporaux-chefs pour devenir sous-officiers est prolongé jusqu'en 2015 et nécessite désormais au moins quatorze ans d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2014

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Rôle du directeur des ressources humaines dans l'armée de l'air

Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

C. Tafani

En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

ARRÊTÉ du 28 juillet 2014
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7