Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, le ministre de la défense, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3414-1 et suivants ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, et notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Etablissement public d'insertion de la défense ;
Vu la décision n° 86 du 1er décembre 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de l'Etablissement public d'insertion de la défense ;
Vu la décision n° 878/EPIDE/DG du 27 octobre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense ;
Vu la décision du 10 février 2014 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Etablissement public d'insertion de la défense ;
Vu la décision n° 21/2014 du 14 mars 2014 portant nomination des représentants du personnel à la commission consultative paritaire de l'Etablissement public d'insertion de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense en date du 17 mars 2014,
Arrêtent :
