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ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

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Logements de fonction et conventions d'occupation précaire dans les académies

Résumé. Cet arrêté définit les postes éligibles pour un logement de fonction ou une convention d'occupation précaire avec astreinte dans plusieurs académies, valable jusqu'au 31 décembre 2015.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) et R. 2124-68 (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 (Modification des règles d'attribution des logements de fonction pour les agents publics) portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 août 2014

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Logements de fonction pour certains agents publics

Résumé. L'article liste les postes éligibles pour un logement de fonction dans différentes académies.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

I.-Académie d'Aix-Marseille

CROUS D'AIX-MARSEILLE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 8
Bouches-du-Rhône (13) Avignon 1
Bouches-du-Rhône (13) Marseille 14
Sous-total agent d'astreinte H24 23
Directeur de CROUS Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 3
Bouches-du-Rhône (13) Marseille 5
Sous-total gardien 8
Responsable d'antenne Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1
Sous-total responsable d'antenne 1
Responsable de résidence Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 5
Bouches-du-Rhône (13) Marseille 10
Sous-total responsable de résidence 15
Responsable de restaurant Bouches-du-Rhône (13) Marseille 3
Bouches-du-Rhône (13) Marseille 3
Sous-total responsable de restaurant 6
Total NAS CROUS AIX-MARSEILLE 54

II.-Académie d'Amiens

CROUS D'AMIENS

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 Somme (80) Amiens 4
Oise (60) Compiègne 1
Sous-total agent d'astreinte H24 5
Directeur de CROUS Somme (80) Amiens 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Somme (80) Amiens 2
Oise (60) Beauvais 1
Oise (60) Creil 1
Sous-total gardien 4
Responsable de résidence Somme (80) Amiens 2
Oise (60) Compiègne 1
Sous-total responsable de résidence 3
Responsable de restaurant Somme (80) Amiens 2
Oise (60) Beauvais 2
Oise (60) Compiègne 1
Sous-total responsable de restaurant 5
Total NAS CROUS AMIENS 18

III.-Académies de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane

CROUS DES ANTILLES-GUYANE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur de CROUS Guadeloupe (971) Pointe-à-Pitre 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Guadeloupe
(971)
Pointe-à-Pitre 1
Martinique (972) Schœlcher 1
Sous-total gardien 2
Responsable de résidence Guyane (973) Kourou 1
Guadeloupe (971) Pointe-à-Pitre 1
Guadeloupe
(971)
Saint-Claude 1
Martinique (972) Schœlcher 2
Sous-total responsable de résidence 5
Total NAS CROUS ANTILLES-GUYANE 8

IV.-Académie de Besançon

CROUS DE BESANÇON

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 Doubs (25) Besançon 6
Sous-total agent d'astreinte H24 6
Directeur de CROUS Doubs (25) Besançon 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Territoire de Belfort (90) Belfort 3
Doubs (25) Besançon 7
Doubs (25) Montbéliard 1
Sous-total gardien 11
Responsable d'antenne Territoire de Belfort (90) Belfort 1
Sous-total responsable d'antenne 1
Responsable de résidence Territoire de Belfort (90) Belfort 1
Doubs (25) Besançon 5
Sous-total responsable de résidence 6
Responsable de restaurant Territoire de Belfort (90) Belfort 1
Sous-total responsable de restaurant 1
Total NAS CROUS BESANÇON 26

V.-Académie de Bordeaux

CROUS DE BORDEAUX

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 Lot-et-Garonne (47) Agen 1
Pyrénées-Atlantiques (64) Bayonne 1
Gironde (33) Bordeaux 2
Landes (40) Dax 1
Landes (40) Mont-de-Marsan 1
Pyrénées-Atlantiques (63) Pau 5
Gironde (33) Pessac 7
Sous-total agent d'astreinte H24 18
Directeur de CROUS Gironde (33) Bordeaux 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Lot-et-Garonne (47) Agen 1
Gironde (33) Bordeaux 2
Gironde (33) Gradignan 2
Gironde (33) Mérignac 1
Pyrénées-Atlantiques (64) Pau 2
Gironde (33) Pessac 2
Sous-total gardien 10
Responsable de résidence Lot-et-Garonne (47) Agen 2
Pyrénées-Atlantiques (64) Anglet 1
Gironde (33) Bordeaux 2
Gironde (33) Gradignan 1
Pyrénées-Atlantiques (64) Pau 2
Dordogne (24) Périgueux 1
Gironde (33) Pessac 5
Sous-total responsable de résidence 14
Responsable de restaurant Gironde (33) Bordeaux 1
Gironde (33) Gradignan 1
Pyrénées-Atlantiques (64) Pau 1
Gironde (33) Pessac 4
Gironde (33) Talence 3
Sous-total responsable de restaurant 10
Total NAS CROUS BORDEAUX 53

VI.-Académie de Caen

CROUS DE CAEN

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 Calvados (14) Caen 6
Sous-total agent d'astreinte H24 6
Directeur de CROUS Calvados (14) Caen 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Calvados (14) Caen 6
Calvados (14) Hérouville-Saint-Clair 2
Sous-total gardien 8
Responsable de résidence Calvados (14) Caen 4
Calvados (14) Hérouville-Saint-Clair 2
Sous-total responsable de résidence 6
Total NAS CROUS CAEN 21

VII.-Académie de Clermont-Ferrand

CROUS DE CLERMONT-FERRAND

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur de CROUS Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Puy-de-Dôme (63) Aubière 3
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 7
Allier (03) Montluçon 1
Sous-total gardien 11
Responsable de résidence Puy-de-Dôme (63) Aubière 1
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 3
Allier (03) Montluçon 1
Sous-total responsable de résidence 5
Responsable de restaurant Puy-de-Dôme (63) Aubière 1
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Sous-total responsable de restaurant 2
Total NAS CROUS CLERMONT-FERRAND 19

VIII.-Académie de Corse

CROUS DE CORTE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur de CROUS Corse-du-Sud (2A) Corte 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Corse-du-Sud (2A) Corte 1
Sous-total gardien 1
Responsable de résidence Corse-du-Sud (2A) Corte 2
Sous-total responsable de résidence 2
Responsable de restaurant Corse-du-Sud (2A) Corte 1
Sous-total responsable de restaurant 1
Total NAS CROUS CORTE 5

IX.-Académie de Créteil

CROUS DE CRÉTEIL

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 Seine-Saint-Denis (93) Bobigny 1
Val-de-Marne (94) Cachan 8
Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne 1
Val-de-Marne (94) Créteil 2
Seine-Saint-Denis (93) Epinay-sur-Seine 1
Seine-et-Marne (77) Fontainebleau 1
Seine-et-Marne (77) Lieusaint 1
Seine-Saint-Denis (93) Noisy-le-Grand 1
Seine-Saint-Denis (93) Saint-Denis 2
Seine-Saint-Denis (93) Stains 1
Seine-et-Marne (77) Torcy 2
Seine-Saint-Denis (93) Villetaneuse 1
Sous-total agent d'astreinte H24 22
Directeur de CROUS Seine-Saint-Denis (93) Le Pré-Saint-Gervais 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Seine-Saint-Denis (93) Bobigny 4
Val-de-Marne (94) Boissy-Saint-Léger 1
Seine-Saint-Denis (93) Bondy 1
Val-de-Marne (94) Cachan 5
Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne 1
Seine-et-Marne (77) Combs-la-Ville 1
Seine-et-Marne (77) Moissy-Cramayel 1
Seine-Saint-Denis (93) Saint-Denis 3
Seine-Saint-Denis (93) Stains 1
Seine-Saint-Denis (93) Villetaneuse 1
Sous-total gardien 19
Responsable de résidence Seine-Saint-Denis (93) Bobigny 1
Val-de-Marne (94) Cachan 2
Val-de-Marne (94) Créteil 1
Seine-Saint-Denis (93) Epinay-sur-Seine 1
Seine-et-Marne (77) Fontainebleau 1
Val-de-Marne (94) Le Kremlin Bicêtre 1
Seine-et-Marne (77) Lognes 1
Seine-Saint-Denis (93) Saint-Denis 2
Seine-Saint-Denis (93) Villetaneuse 3
Sous-total responsable de résidence 13
Responsable de restaurant Val-de-Marne (94) Cachan 1
Seine-et-Marne (77) Champs sur Marne 1
Seine-Saint-Denis (93) Saint-Denis 1
Seine-Saint-Denis (93) Villetaneuse 1
Sous-total responsable de restaurant 4
Total NAS CROUS CRÉTEIL 59

X.-Académie de Dijon

CROUS DE DIJON

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 Côte-d'Or (21) Dijon 5
Sous-total agent d'astreinte H24 5
Directeur de CROUS Côte-d'Or (21) Dijon 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Côte-d'Or (21) Dijon 19
Saône-et-Loire (71) Le Creusot 1
Sous-total gardien 20
Responsable d'antenne Saône-et-Loire (71) Le Creusot 1
Sous-total responsable d'antenne 1
Total NAS CROUS DIJON 27

XI.-Académie de Grenoble

CROUS DE GRENOBLE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 Haute-Savoie (74) Annecy-le-Vieux 1
Isère (38) Grenoble 4
Savoie (73) Jacob-Bellecombette 1
Isère (38) La Tronche 1
Isère (38) Saint-Martin-d'Hères 5
Sous-total agent d'astreinte H24 12
Directeur de CROUS Isère (38) Grenoble 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Isère (38) Grenoble 3
Isère (38) Saint-Martin-d'Hères 1
Sous-total gardien 4
Responsable d'antenne Isère (38) Saint-Martin-d'Hères 1
Drôme (26) Valence 1
Sous-total responsable d'antenne 2
Responsable de résidence Haute-Savoie (74) Annecy-le-Vieux 1
Isère (38) Grenoble 2
Savoie (73) Jacob-Bellecombette 1
Isère (38) Saint-Martin-d'Hères 3
Sous-total responsable de résidence 7
Responsable de restaurant Savoie (73) Chambéry 1
Isère (38) Grenoble 1
Isère (38) Saint-Martin-d'Hères 1
Sous-total responsable de restaurant 3
Total NAS CROUS GRENOBLE 29

XII.-Académie de Lille

CROUS DE LILLE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 Pas-de-Calais (62) Arras 1
Pas-de-Calais (62) Béthune 1
Pas-de-Calais (62) Calais 1
Nord (59) Lille 3
Nord (59) Valenciennes 2
Nord (59) Villeneuve-d'Ascq 5
Sous-total agent d'astreinte H24 13
Directeur de CROUS Nord (59) Villeneuve-d'Ascq 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Pas-de-Calais (62) Arras 1
Pas-de-Calais (62) Béthune 2
Pas-de-Calais (62) Boulogne-sur-Mer 1
Nord (59) Lille 6
Nord (59) Mons-en-Barœul 3
Nord (59) Villeneuve-d'Ascq 17
Nord (59) Wattignies 1
Sous-total gardien 31
Responsable d'antenne Nord (59) Villeneuve-d'Ascq 1
Sous-total responsable d'antenne 1
Responsable de résidence Nord (59) Cambrai 1
Nord (59) Dunkerque 1
Nord (59) Lille 2
Nord (59) Mons-en-Barœul 1
Nord (59) Valenciennes 1
Nord (59) Villeneuve-d'Ascq 2
Sous-total responsable de résidence 8
Responsable de restaurant Pas-de-Calais (62) Lens 1
Nord (59) Lille 2
Nord (59) Valenciennes 1
Nord (59) Villeneuve-d'Ascq 2
Sous-total responsable de restaurant 6
Total NAS CROUS LILLE 60

XIII.-Académie de Limoges

CROUS DE LIMOGES

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 Haute-Vienne (87) Limoges 2
Sous-total agent d'astreinte H24 2
Directeur de CROUS Haute-Vienne (87) Limoges 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Corrèze (19) Brive-la-Gaillarde 1
Corrèze (19) Egletons 1
Creuse (23) Felletin 1
Haute-Vienne (87) Limoges 5
Sous-total gardien 8
Responsable d'antenne Haute-Vienne (87) Limoges 1
Sous-total responsable d'antenne 1
Responsable de résidence Corrèze (19) Egletons 1
Haute-Vienne (87) Limoges 4
Sous-total responsable de résidence 5
Responsable de restaurant Haute-Vienne (87) Limoges 1
Sous-total responsable de restaurant 1
Total NAS CROUS LIMOGES 18

XIV.-Académie de Lyon

CROUS DE LYON

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 Rhône (69) Bron 1
Rhône (69) Lyon 4
Loire (42) Saint-Etienne 1
Rhône (69) Villeurbanne 1
Sous-total agent d'astreinte H24 7
Directeur de CROUS Rhône (69) Lyon 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Rhône (69) Lyon 7
Rhône (69) Marcy l'Etoile 1
Loire (42) Saint-Etienne 3
Rhône (69) Villeurbanne 6
Sous-total gardien 17
Responsable de résidence Rhône (69) Lyon 4
Loire (42) Saint-Etienne 1
Rhône (69) Villeurbanne 2
Sous-total responsable de résidence 7
Responsable de restaurant Rhône (69) Lyon 2
Loire (42) Saint-Etienne 1
Rhône (69) Villeurbanne 2
Sous-total responsable de restaurant 5
Total NAS CROUS LYON 37

XV.-Académie de Montpellier

CROUS DE MONTPELLIER

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 Hérault (34) Montpellier 12
Gard (30) Nîmes 4
Pyrénées-Orientales (66) Perpignan 1
Sous-total agent d'astreinte H24 17
Directeur de CROUS Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Hérault (34) Montpellier 12
Gard (30) Nîmes 1
Pyrénées-Orientales (66) Perpignan 1
Sous-total gardien 14
Responsable de résidence Hérault (34) Montpellier 7
Gard (30) Nîmes 1
Pyrénées-Orientales (66) Perpignan 1
Sous-total responsable de résidence 9
Responsable de restaurant Hérault (34) Castelnau-le-Lez 1
Hérault (34) Montpellier 6
Gard (30) Nîmes 1
Pyrénées-Orientales (66) Perpignan 1
Sous-total responsable de restaurant 9
Total NAS CROUS MONTPELLIER 50

XVI.-Académie de Nancy-Metz

CROUS DE NANCY-METZ

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 Meurthe-et-Moselle (54) Longwy 1
Moselle (57) Metz 6
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 2
Meurthe-et-Moselle (54) Vandœuvre-lès-Nancy 4
Meurthe-et-Moselle (54) Villers-lès-Nancy 1
Sous-total agent d'astreinte H24 14
Directeur de CROUS Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Meurthe-et-Moselle (54) Laxou 2
Moselle (57) Le Ban-Saint-Martin 1
Meurthe-et-Moselle (54) Longwy 1
Meurthe-et-Moselle (54) Maxéville 1
Moselle (57) Metz 5
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 6
Meurthe-et-Moselle (54) Vandœuvre-lès-Nancy 3
Meurthe-et-Moselle (54) Villers-lès-Nancy 1
Sous-total gardien 20
Responsable de résidence Meurthe-et-Moselle (54) Longwy 1
Moselle (57) Metz 2
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 3
Meurthe-et-Moselle (54) Vandœuvre-lès-Nancy 3
Meurthe-et-Moselle (54) Villers-lès-Nancy 1
Sous-total responsable de résidence 10
Responsable de restaurant Meurthe-et-Moselle (54) Laxou 1
Meurthe-et-Moselle (54) Vandœuvre-lès-Nancy 2
Sous-total responsable de restaurant 3
Total NAS CROUS NANCY-METZ 48

XVII.-Académie de Nantes

CROUS DE NANTES

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 Maine-et-Loire (49) Angers 1
Sarthe (72) Le Mans 1
Sous-total agent d'astreinte H24 2
Directeur de CROUS Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Maine-et-Loire (49) Angers 7
Mayenne (53) Laval 1
Sarthe (72) Le Mans 3
Loire-Atlantique (44) Nantes 10
Loire-Atlantique (44) Saint-Nazaire 1
Sous-total gardien 22
Responsable de résidence Maine-et-Loire (49) Angers 5
Sarthe (72) Le Mans 3
Loire-Atlantique (44) Nantes 6
Loire-Atlantique (44) Saint-Nazaire 1
Sous-total responsable de résidence 15
Responsable de restaurant Maine-et-Loire (49) Angers 1
Loire-Atlantique (44) Nantes 3
Sous-total responsable de restaurant 4
Total NAS CROUS NANTES 44

XVIII.-Académie de Nice

CROUS DE NICE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 Var (83) La Garde 1
Alpes-Maritimes (06) Nice 4
Sous-total agent d'astreinte H24 5
Directeur de CROUS Alpes-Maritimes (06) Nice 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Alpes-Maritimes (06) Cannes 1
Var (83) La Garde 2
Alpes-Maritimes (06) Nice 9
Alpes-Maritimes (06) Valbonne 3
Sous-total gardien 15
Responsable de résidence Alpes-Maritimes (06) Nice 7
Alpes-Maritimes (06) Valbonne 1
Sous-total responsable de résidence 8
Responsable de restaurant Var (83) La Garde 1
Alpes-Maritimes (06) Valbonne 1
Sous-total responsable de restaurant 2
Total NAS CROUS NICE 31

XIX.-Académie d'Orléans-Tours

CROUS D'ORLÉANS-TOURS

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 Cher (18) Bourges 1
Loiret (45) Orléans 1
Indre-et-Loire (37) Tours 7
Sous-total agent d'astreinte H24 9
Directeur de CROUS Loiret (45) Orléans 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Cher (18) Bourges 1
Loiret (45) Orléans 5
Indre-et-Loire (37) Tours 4
Sous-total gardien 10
Responsable de résidence Loir-et-Cher (41) Blois 1
Eure-et-Loir (28) Chartres 1
Indre (36) Châteauroux 1
Loiret (45) Orléans 3
Indre-et-Loire (37) Tours 4
Sous-total responsable de résidence 10
Responsable de restaurant Cher (18) Bourges 1
Loiret (45) Orléans 1
Sous-total responsable de restaurant 2
Total NAS CROUS ORLÉANS-TOURS 32

XX.-Académie de Paris

CROUS DE PARIS

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 Paris (75) Paris 3
Sous-total agent d'astreinte H24 3
Directeur de CROUS Paris (75) Paris 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Paris (75) Paris 31
Sous-total gardien 31
Responsable de résidence Paris (75) Paris 16
Sous-total responsable de résidence 16
Responsable de restaurant Paris (75) Paris 9
Sous-total responsable de restaurant 9
Total NAS CROUS PARIS 60

XXI.-Académie de Poitiers

CROUS DE POITIERS

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 Vienne (86) Jaunay-Clan 1
Charente-Maritime (17) La Rochelle 1
Vienne (86) Poitiers 6
Sous-total agent d'astreinte H24 8
Directeur de CROUS Vienne (86) Poitiers 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Charente-Maritime (17) La Rochelle 2
Vienne (86) Poitiers 9
Sous-total gardien 11
Responsable de résidence Charente (16) Angoulême 1
Vienne (86) Chasseneuil-du-Poitou 1
Charente (16) La Couronne 1
Charente-Maritime (17) La Rochelle 3
Vienne (86) Poitiers 8
Sous-total responsable de résidence 14
Total NAS CROUS POITIERS 34

XXII.-Académie de Reims

CROUS DE REIMS

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 Marne (51) Reims 4
Aube (10) Troyes 2
Sous-total agent d'astreinte H24 6
Directeur de CROUS Marne (51) Reims 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Marne (51) Reims 1
Sous-total gardien 1
Responsable de résidence Marne (51) Châlons-en-Champagne 1
Ardennes (08) Charleville-Mézières 1
Marne (51) Reims 4
Aube (10) Troyes 2
Sous-total responsable de résidence 8
Responsable de restaurant Marne (51) Reims 3
Aube (10) Troyes 1
Sous-total responsable de restaurant 4
Total NAS CROUS REIMS 20

XXIII.-Académie de Rennes

CROUS DE RENNES

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 Morbihan (56) Lorient 1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Sous-total agent d'astreinte H24 2
Directeur de CROUS Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Finistère (29) Brest 2
Finistère (29) Quimper 2
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 20
Morbihan (56) Vannes 1
Sous-total gardien 25
Responsable de résidence Finistère (29) Brest 4
Morbihan (56) Lorient 1
Finistère (29) Plouzané 1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 7
Morbihan (56) Vannes 2
Sous-total responsable de résidence 15
Responsable de restaurant Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Sous-total responsable de restaurant 1
Total NAS CROUS RENNES 44

XXIV.-Académie de La Réunion

CROUS DE LA RÉUNION

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 La Réunion (974) Saint-Pierre 1
La Réunion (974) Sainte-Clotilde 3
Sous-total agent d'astreinte H24 4
Directeur de CROUS La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Responsable de résidence La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1
Sous-total responsable de résidence 1
Responsable de restaurant La Réunion (974) Le Tampon 1
La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1
Sous-total responsable de restaurant 2
Total NAS CROUS REUNION 8

XXV.-Académie de Rouen

CROUS DE ROUEN

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 Eure (27) Evreux 1
Seine-Maritime (76) Le Havre 2
Seine-Maritime (76) Mont-Saint-Aignan 4
Seine-Maritime (76) Rouen 1
Sous-total agent d'astreinte H24 8
Directeur de CROUS Seine-Maritime (76) Mont-Saint-Aignan 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Eure (27) Evreux 2
Seine-Maritime (76) Le Havre 3
Seine-Maritime (76) Mont-Saint-Aignan 7
Seine-Maritime (76) Rouen 6
Seine-Maritime (76) Saint-Etienne-du-Rouvray 2
Sous-total gardien 20
Responsable de résidence Eure (27) Evreux 1
Seine-Maritime (76) Le Havre 1
Seine-Maritime (76) Mont-Saint-Aignan 6
Seine-Maritime (76) Rouen 1
Seine-Maritime (76) Saint-Etienne-du-Rouvray 1
Sous-total responsable de résidence 10
Total NAS CROUS ROUEN 39

XXVI.-Académie de Strasbourg

CROUS DE STRASBOURG

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 Haut-Rhin (68) Mulhouse 3
Bas-Rhin (67) Strasbourg 8
Sous-total agent d'astreinte H24 11
Directeur de CROUS Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Bas-Rhin (67) Illkirch-Graffenstaden 2
Haut-Rhin (68) Mulhouse 2
Bas-Rhin (67) Strasbourg 7
Sous-total gardien 11
Responsable de résidence Bas-Rhin (67) Strasbourg 8
Sous-total responsable de résidence 8
Total NAS CROUS STRASBOURG 31

XXVII.-Académie de Toulouse

CROUS DE TOULOUSE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 Tarn (81) Albi 1
Haute-Garonne (31) Toulouse 7
Sous-total agent d'astreinte H24 8
Directeur de CROUS Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Hautes Pyrénées (65) Tarbes 2
Haute-Garonne (31) Toulouse 31
Haute-Garonne (31) Ramonville 1
Sous-total gardien 34
Responsable de résidence Tarn (81) Castres 1
Hautes-Pyrénées (65) Tarbes 2
Haute-Garonne (31) Toulouse 7
Sous-total responsable de résidence 10
Responsable de restaurant Haute-Garonne (31) Toulouse 4
Sous-total responsable de restaurant 4
Total NAS CROUS TOULOUSE 57

XXVIII.-Académie de Versailles

CROUS DE VERSAILLES

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24 Hauts-de-Seine (92) Antony 8
Hauts-de-Seine (92) Bagneux 1
Essonne (91) Bures-sur-Yvette 2
Val-d'Oise (95) Cergy-Pontoise 3
Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 1
Essonne (91) Evry 3
Yvelines (78) Guyancourt 1
Hauts-de-Seine (92) Nanterre 7
Essonne (91) Orsay 2
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud 1
Yvelines (78) Versailles 1
Sous-total agent d'astreinte H24 30
Directeur de CROUS Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud 1
Sous-total directeur de CROUS 1
Gardien Hauts-de-Seine (92) Antony 14
Hauts-de-Seine (92) Bagneux 1
Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 2
Essonne (91) Bures-sur-Yvette 4
Val-d'Oise (95) Cergy-Saint-Christophe 1
Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 3
Essonne (91) Evry 2
Hauts-de-Seine (92) Fontenay-aux-Roses 2
Yvelines (78) Guyancourt 1
Hauts-de-Seine (92) Nanterre 5
Val-d'Oise (95) Neuville-sur-Oise 1
Essonne (91) Orsay 5
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud 1
Yvelines (78) Saint-Germain-en-Laye 1
Sous-total gardien 43
Responsable de résidence Hauts-de-Seine (92) Antony 3
Yvelines (78) Buc 1
Essonne (91) Bures-sur-Yvette 1
Val d'Oise (95) Cergy-Pontoise 2
Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 1
Yvelines (78) Guyancourt 1
Hauts-de-Seine (92) Nanterre 1
Essonne (91) Orsay 3
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud 1
Sous-total responsable de résidence 14
Responsable de restaurant Hauts-de-Seine (92) Asnières-sur-Seine 1
Val-d'Oise (95) Cergy-Pontoise 1
Val-d'Oise (95) Cergy-Saint-Christophe 1
Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 1
Essonne (91) Evry 2
Hauts-de-Seine (92) Nanterre 1
Hauts-de-Seine (92) Sceaux 1
Sous-total responsable de restaurant 8
Total NAS CROUS VERSAILLES 96
Total NAS des CROUS 1 028

En vigueur depuis le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes éligibles pour une COP/A dans diverses académies

Résumé. Un arrêté liste les postes éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte dans plusieurs académies.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

I.-Académie d'Amiens

CROUS D'AMIENS

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS Somme (80) Amiens 1
Sous-total directeur adjoint CROUS 1
Total COP/ A CROUS AMIENS 1

II.-Académie de la Guyane

CROUS DES ANTILLES-GUYANE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur CLOUS Guyane (973) Cayenne 1
Sous-total directeur CLOUS 1
Total COP/ A CROUS ANTILLES-GUYANE 1

III.-Académie de Besançon

CROUS DE BESANÇON

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS Doubs (25) Besançon 1
Sous-total directeur adjoint CROUS 1
Total COP/ A CROUS BESANCON 1

IV.-Académie de Bordeaux

CROUS DE BORDEAUX

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS Gironde (33) Bordeaux 1
Sous-total directeur adjoint CROUS 1
Directeur CLOUS Pyrénées-Atlantiques (64) Pau 1
Sous-total directeur CLOUS 1
Total COP/ A CROUS BORDEAUX 2

V.-Académie de Caen

CROUS DE CAEN

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS Calvados (14) Caen 1
Sous-total directeur adjoint CROUS 1
Total COP/ A CROUS CAEN 1

VI.-Académie de Clermont-Ferrand

CROUS DE CLERMONT-FERRAND

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS Puy-de-Dôme (63) Clermont-
Ferrand
1
Sous-total directeur adjoint CROUS 1
Total COP/ A CROUS CLERMONT-FERRAND 1

VII.-Académie de Dijon

CROUS DE DIJON

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS Côte-d'Or (21) Dijon 1
Sous-total directeur adjoint CROUS 1
Total COP/ A CROUS DIJON 1

VIII.-Académie de Grenoble

CROUS DE GRENOBLE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS Isère (38) Saint-Martin-
d'Hères
1
Sous-total directeur adjoint CROUS 1
Directeur CLOUS Savoie (73) Chambéry 1
Sous-total directeur CLOUS 1
Total COP/ A CROUS GRENOBLE 2

IX.-Académie de Lille

CROUS DE LILLE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur CLOUS Nord (59) Valenciennes 1
Sous-total directeur CLOUS 1
Total COP/ A CROUS LILLE 1

X.-Académie de Lyon

CROUS DE LYON

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS Rhône (69) Lyon 1
Sous-total directeur adjoint CROUS 1
Total COP/ A CROUS LYON 1

XI.-Académie de Montpellier

CROUS DE MONTPELLIER

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total directeur adjoint CROUS 1
Directeur CLOUS Pyrénées-Orientales (66) Perpignan 1
Sous-total directeur CLOUS 1
Total COP/ A CROUS MONTPELLIER 2

XII.-Académie de Nice

CROUS DE NICE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS Alpes-Maritimes (06) Nice 1
Sous-total directeur adjoint CROUS 1
Total COP/ A CROUS NICE 1

XIII.-Académie d'Orléans-Tours

CROUS D'ORLÉANS-TOURS

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur CLOUS Indre-et-Loire (37) Tours 1
Sous-total directeur CLOUS 1
Total COP/ A CROUS ORLÉANS-TOURS 1

XIV.-Académie de Poitiers

CROUS DE POITIERS

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS Vienne (86) Poitiers 1
Sous-total directeur adjoint CROUS 1
Total COP/ A CROUS POITIERS 1

XV.-Académie de Reims

CROUS DE REIMS

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS Marne (51) Reims 1
Sous-total directeur adjoint CROUS 1
Total COP/ A CROUS REIMS 1

XVI.-Académie de Rennes

CROUS DE RENNES

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Sous-total directeur adjoint CROUS 1
Directeur CLOUS Finistère (29) Brest 1
Sous-total directeur CLOUS 1
Total COP/ A CROUS RENNES 2

XVII.-Académie de La Réunion

CROUS DE LA RÉUNION

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1
Sous-total directeur adjoint CROUS 1
Total COP/ A CROUS REUNION 1

XVIII.-Académie de Strasbourg

CROUS DE STRASBOURG

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint CROUS Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Sous-total directeur adjoint CROUS 1
Total COP/ A CROUS STRASBOURG 1

XIX.-Académie de Toulouse

CROUS DE TOULOUSE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur-adjoint CROUS Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total directeur adjoint CROUS 1
Total COP/ A CROUS TOULOUSE 1
Total COP/ A des CROUS 23

En vigueur depuis le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de validité d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté prend fin le 31 décembre 2015.

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.

En vigueur depuis le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2014 confie aux directeurs des finances publiques et de l'enseignement supérieur la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

La chef du service France Domaine,

N. Morin

En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

ARRÊTÉ du 7 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4