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DÉCRET du 6 août 2014

portant nomination (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de deux conseillers au Conseil d'État

Résumé. Deux conseillers administratifs sont promus au Conseil d'État à partir d'octobre 2014.

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Promotion de deux conseillers au Conseil d'État

Résumé. Deux conseillers administratifs sont promus au Conseil d'État à partir d'octobre 2014.

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2014 :
M. Timothée Paris, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2014.
M. Frédéric Puigserver, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2014.
M. Timothée Paris et M. Frédéric Puigserver sont radiés du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes.

DÉCRET du 6 août 2014