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ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus d'engagement des militaires

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie la procédure d'engagement des militaires en confiant la signature de l'acte au commandant de formation administrative.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire), L. 4132-5 (Différents types de militaires non-carréistes), L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat) et L. 4132-9 (Définition de l'engagé dans les forces armées) ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 (Recrutement des militaires engagés) et 7 (Contrat d'engagement militaire) ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2008 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2010 (Conditions pour devenir officier dans l'armée de l'air) modifié fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements,

Arrête :

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Modification de la signature de l'acte d'engagement militaire

Résumé. Le commandant de formation administrative, ou son délégataire, signe désormais l'acte d'engagement des militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2014 confie au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

C. Tafani

En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

ARRÊTÉ du 28 juillet 2014
Article 1
Article 2