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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du plafond d'avance pour la régie des douanes de Metz
Résumé. Un arrêté augmente le montant maximal de l'avance pour les dépenses annuelles d'une régie des douanes à Metz.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 17 juillet 2014, le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles de la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Metz, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est porté à 80 000 €.
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